Cette année, c’est l’administration des douanes qui perçoit les taxes sur la première immatriculation au Maroc de véhicules de luxe importés.
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi de finances pour l’année budgétaire 2017, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects est chargée à compter du 1er janvier 2018 de la perception du droit de timbre, appelé communément taxe sur les voitures de luxe, afférent à la première immatriculation au Maroc de véhicules importés neufs ou à l’état usagé, à l’exception de ceux importés par les concessionnaires agréés.
A l’importation, ce droit de timbre s’applique aux véhicules à moteur assujettis à la taxe annuelle sur les véhicules et est perçu au moment de leur dédouanement aux taux proportionnels indiqués dans le tableau suivant:
Valeur du véhicule en douane
De 400.000 à 600.000 dirhams: taux de 5%
De 600.001 à 800.000 dirhams: taux de 10 %
De 800.001 DH à 1.000.000 dirhams: taux de 15 %
Supérieure à 1.000.000 dirhams: taux de 20 %
L’assiette du droit de timbre proportionnel est constituée de la valeur du véhicule augmentée des montants acquittés au titre du droit d’importation et de la taxe
