Légalisation au Maroc: la liste des administrations qui en ont la charge
Maroc – La nouvelle réforme des procédures de légalisation de signature et de copies conformes aux documents administratifs est entrée en vigueur ce mardi 2 janvier, comme nous l’avions déjà annoncé. Cette mission n’est plus désormais du seul ressort des arrondissements et des municipalités et concernera toutes les administrations publiques. Ce qui épargnera longues files d’attente, tracas bureaucratiques, désagréments, perte de temps et d’énergie aux citoyens.
Dans ce cadre, voici la liste de ces administrations publiques qui ont, depuis aujourd’hui, la charge de légaliser la signature des copies conformes. Il s’agit des:
-Collectivités locales;
-Institutions publiques étatiques;
-Toute administration sous l’autorité d’une personne en rapport avec le droit administratif général,
-Toute administration ayant à sa tête une personne qui a une responsabilité publique.
Ainsi, toutes ces administrations sont tenues à légaliser tout document ou copie conforme dans les plus brefs délais. Au cas où des doutes sur l’authenticité du document présenté, une attestation dûment paraphée serait remise au demandeur, explicitant les raisons du refus de légalisation.
L.A.
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