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Maroc: Vers la création d’un mécanisme national contre la torture
Le gouvernement marocain a présenté au Parlement mardi 24 juillet un projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).
Il comporte notamment la création d’un mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de détention, tels que les postes de police ou les prisons, écrit Akhbar Al Yaoum.
Le quotidien note que le projet de création de ce mécanisme national a coïncidé avec l’annonce de la visite que compte effectuer au Maroc le « Comité contre la torture » du 21 au 27 octobre prochain.
Il s’agira de la première visite de cet organisme onusien depuis la signature par le Royaume du Maroc en décembre 2014 du Protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture.
Akhbar Al Yaoum, citant des observateurs, relève que l’idée de la création de ce mécanisme national et la visite prévue du Comité de l’ONU interviennent dans un contexte politique et de droits de l’homme particulier avec le recul des acquis contenus dans la Constitution de 2011. Ils en veulent pour preuve le traitement réservé par les autorités publiques aux protestations du Rif qui durent depuis 9 mois.
Le quotidien note par ailleurs que dans le projet de loi, le futur mécanisme national contre la torture ne sera pas indépendant sur le plan administratif et financier. Il travaillera sous la supervision du président du CNDH. Ce dernier fixera la relation de ce mécanisme avec le Comité de l’ONU.
S.L.
