Bonne nouvelle pour le Real et le Barça
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé mardi la décision de la Commission européenne obligeant quatre clubs de football professionnel espagnols (FC Barcelone, Real Madrid, FC Osasuna et Athletic Bilbao) à rembourser des aides d’Etat.
Dans un communiqué, la CJUE indique avoir annulé cette décision, datant de juillet 2016, selon laquelle « l’Espagne avait introduit illégalement une aide sous la forme d’un privilège fiscal en matière d’impôt sur les sociétés » au profit de ces quatre clubs de football professionnel.
Estimant que cette démarche « n’était pas compatible avec le marché intérieur », la Commission avait enjoint l’Espagne d’ »y mettre fin et de récupérer de manière immédiate et effective, auprès des bénéficiaires, le montant de l’aide accordée », ajoute le communiqué.
Toutefois, pour le tribunal de l’UE, « la Commission a commis une erreur dans l’appréciation des faits ».
« La Commission détenait au moment où elle a adopté sa décision des éléments mettant en exergue la spécificité du secteur concerné quant à l’importance des déductions fiscales, ce qui aurait dû la conduire à douter de la possibilité d’appliquer à ce secteur les constats opérés, tous secteurs confondus, sur l’imposition effective respective des entités à but non lucratif et des entités soumises au régime fiscal général », note la CJUE.
Par conséquent, la Cour de justice de l’UE constate que la Commission « ne s’est pas acquittée, à suffisance de droit, de la charge de prouver que la mesure litigieuse conférait un avantage à ses bénéficiaires ».
S.L. (avec MAP)
