Visa Schengen: des changements en vue, le Maroc concerné
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a confirmé ce mercredi un accord informel avec le Parlement européen sur les modifications à apporter au code européen des visas.
Ces modifications ont été proposées dans le cadre de la mise à jour des règles de l’UE en matière de visas tendant à « améliorer les conditions pour les voyageurs en règle et renforcer les outils disponibles pour relever les défis posés par les migrations irrégulières », indique un communiqué du conseil.
Les nouvelles règles visent à rendre les procédures « plus rapides et plus claires pour les voyageurs en règle », avec néanmoins une augmentation des droits de visa qui devront passer à 80 euros.
« Pour faire en sorte que les États membres puissent mieux couvrir les coûts du traitement des visas sans pour autant dissuader les demandeurs, les droits de visa augmenteront pour passer à 80 euros », explique le conseil représentant les Etats membres.
Le règlement crée également un mécanisme permettant d’évaluer, tous les trois ans, la nécessité de réviser le montant des droits de visa, selon la même source.
Les nouvelles dispositions permettent notamment d’introduire les demandes jusqu’à six mois, et au plus tard quinze jours, avant le voyage, ou encore donner la possibilité de compléter et de signer électroniquement le formulaire de demande introduisant « une approche harmonisée » de la délivrance de visas à entrées multiples.
Il s’agit aussi de permettre aux voyageurs réguliers dont les antécédents en matière de visa satisfont aux conditions de bénéficier d’une durée de validité passant progressivement de un à cinq ans.
Le règlement devrait également contribuer à renforcer la coopération avec les pays tiers en matière de réadmission grâce à « l’introduction d’un nouveau mécanisme faisant de la politique en matière de visas un levier », selon le conseil de l’UE.
En vertu de ce mécanisme, la Commission européenne évaluera régulièrement la coopération des pays tiers en matière de réadmission.
Lorsqu’elle juge qu’un pays ne coopère pas, la Commission proposera au Conseil d’adopter une décision d’exécution appliquant des « mesures restrictives » spécifiques en matière de visas liées au traitement des visas et, par la suite, aux droits de visa.
À l’inverse, s’il s’avère qu’un pays coopère en matière de réadmission, la Commission pourra proposer au Conseil d’adopter une décision d’exécution prévoyant « une réduction des droits de visa, une réduction du délai à statuer sur les demandes de visa ou un allongement de la durée de validité des visas à entrées multiples », conclut le communiqué.
S.L. (avec MAP)
