Maroc: du changement dans les nominations aux hautes fonctions
La loi organique n°17-18 modifiant et complétant la loi organique n°02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, a été publiée au Bulletin officiel du 17 janvier 2019.
Le nouveau texte actualise deux annexes régies par la loi organique n°02-12. Il s’agit de l’annexe n°1 relative aux établissements et entreprises publics stratégiques et de l’annexe n°2 relative aux fonctions supérieures objet de délibération en conseil de gouvernement.
Ainsi, la liste des établissements et entreprises publics stratégiques, dont les responsables sont nommés par dahir, après délibération en Conseil des ministres, comprend désormais quatre nouveaux établissements. Il s’agit de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations, l’Agence de développement numérique, le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques et la Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des Agents d’autorité du ministère de l’Intérieur.
Par ailleurs, trois établissements ont été ajoutés à la liste de l’annexe 2. Il s’agit notamment de l’Agence marocaine antidopage, de l’Agence nationale de sécurité routière et de la Centrale d’achat et de développement de la région minière de Tafilalet et de Figuig.
Soufiane Laraki
