Gouvernement: examen d’un projet de loi sur les établissements touristiques
Le conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 17 janvier, a examiné le projet de loi 48.18 modifiant la loi N° 01.07 portant sur l’adoption de mesures spéciales relatives aux résidences immobilières de promotion touristique, et modifiant et complétant la loi 61.00 formant statut des établissements touristiques telle que modifiée et complétée par la loi 80.13.
Présentée par le ministre du Tourisme, du Transport aérien, de l’Artisanat et de l’Economie sociale, ce projet vise à drainer les investissements vers les résidences immobilières de promotion touristique pour renforcer leur dynamique et leur attractivité auprès des touristiques nationaux et étrangers, à travers l’adoption d’une série d’amendements concernant l’obtention des autorisations de gestion de ce genre de résidences, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Ces amendements sont de nature à développer ce produit dans les régions qui connaissent une activité saisonnière et à augmenter la capacité litière par la transformation des résidences immobilières en produit touristique, a ajouté El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement.
Le conseil a décidé d’approfondir l’examen de ce projet de loi au niveau d’une commission ministérielle composée des départements concernés, a-t-il précisé.
S.L. avec MAP
