Vignette 2019: tout ce qu’il faut savoir
La Direction Générale des Impôts a rendu public un communiqué portant sur la vignette automobile. En effet, l’instance informe les automobilistes qu’à compter du 1er janvier 2019, et conformément à la loi de finances pour l’année 2019, des mesures ont été prises au sujet de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV)
Pour les véhicules destinés au transport mixte dûment autorisés dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos, ils seront exonérés de la TSAV.
Au sujet du paiement de la TSAV pour les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 9.000 kilos, il peut être effectué en deux versements égaux à acquitter respectivement avant l’expiration du mois de février et avant l’expiration du mois d’août de chaque année.
Concernant les véhicules de type quatre roues motrices (4×4) dont le poids total en charge est supérieur à 3000 kilos et destinés à usage professionnel, ils seront soumis à la TSAV au tarif fixé selon le poids.
Enfin, les véhicules de type quatre roues motrices (4×4) à usage non professionnel demeurent assujettis à la TSAV aux tarifs fixés selon la puissance fiscale quel que soit leur poids.
Aymane A.K
