Voici le Code Général des Impôts de 2019 (document)
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier le Code Général des Impôts (CGI) 2019 actualisant l’édition de 2018, à travers l’introduction des modifications prévues par la loi de finances 2019.
Constituée de 3 livres, l’édition 2019 du CGI tient également compte des dispositions qui régissent la taxe sur les contrats d’assurances (TCA) dans son livre III, peut-on lire dans le préambule de ce document.
Le livre premier de ce Code regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’IS, d’IR, de TVA et de DE, alors que le livre deux se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux desdits impôts, fait savoir la DGI.
Quant au livre trois, il regroupe les autres droits et taxes, à savoir les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et la taxe sur les contrats d’assurance, ajoute la même source.
La DGI souligne que l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics et tend à améliorer l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.
