Biens immobiliers à l’étranger: la traque aux fraudeurs a commencé
L’Office des changes lance une vaste enquête sur les acquisitions immobilières effectuées illicitement en dehors des frontières par les Marocains ayant une résidence fiscale au Maroc, a indiqué le directeur de l’Office des changes Hassan Boulaknadal.
Dans le cadre de ces opérations de contrôle, l’Office lance une vaste enquête sur les acquisitions immobilières effectuées illicitement en dehors des frontières par les Marocains ayant une résidence fiscale au Maroc, a relevé Boulaknadal dans un entretien publié mercredi par le quotidien L’Economiste, précisant que de 2014 à ce jour, environ 600 dossiers de constitution illégale d’avoirs à l’étranger ont été examinés.
« La réglementation des changes est claire, l’acquisition par des personnes qui résident au Maroc de biens immeubles à l’étranger, sans l’accord préalable de l’Office des changes, constitue une infraction », a-il souligné, faisant remarquer que les contrevenants risquent des amendes qui peuvent atteindre six fois la valeur de l’avoir constitué. « Grâce au dispositif d’échange d’information prévu par des accords de coopération régionaux ou internationaux, l’Office des changes dispose de plus en plus de moyens pour contrôler et détecter les opérations de constitution d’avoirs à l’étranger » a-il-dit, relevant que la coopération avec les autres administrations permet de traquer toute irrégularité et identifier les personnes physiques ou morales en infraction à la réglementation. Le directeur de l’Office a, dans ce sens, indiqué que les contrevenants ont été sanctionnés pécuniairement et les récalcitrants ont vu leur dossier transmis à la justice, ajoutant qu »en plus des sanctions pécuniaires, ils encourent le risque de prison ».
S’agissant du contrôle, qui se décline en contrôle sur pièces et en vérification sur place sous forme d’inspection auprès des opérateurs, Boulaknadal a rappelé qu’au titre de l’année 2017, l’Office a mené près de 2.000 contrôles dont 10% sur le terrain, soulignant que les contrôles effectuées auprès des personnes physiques, plus d’une centaine, ont porté sur le respect des dispositions réglementaires en matière de détention d’avoirs à l’étranger.
Pour les personnes morales, les missions ont concerné près de 300 entreprises et 400 points de change manuel, a poursuivi le directeur de l’Office affirmant que ce type de contrôle vise à s’assurer du respect de la réglementation en matière d’obligations de rapatriement des devises pour les exportateurs de biens et services et à vérifier l’effectivité des opérations ayant donné lieu à des règlements à destination de l’étranger.
« L’année 2017 s’est soldée par le redressement d’une assiette de 100 millions de DH pour les personnes physiques et de 2,5 milliards pour les personnes morales », a relevé Boulaknadal, ajoutant que « l’Office a également procédé au retrait de l’agrément de huit points de change manuel ».
Concernant le nombre de demandes d’autorisation adressées à l’Office des change au terme de la même année, le directeur a fait remarquer qu’il s’est élevé à environ 6.000 demandes, précisant que près de 2.000 émanaient des personnes physiques, et que le reste est réparti entre l’administration et les opérateurs économiques de différentes tailles.
