Impôts: les étrangers sont aussi dans le viseur du fisc
Maroc – « Les personnes physiques de nationalité étrangère qui disposent d’un domicile fiscal au Maroc sont tenues de se conformer aux obligations déclaratives et de paiement prévues par la législation fiscale marocaine », rappelle la DGI. Notons que les étrangers ont jusqu’au 31 décembre pour bénéficier de l’amnistie fiscale.
Les personnes qui n’ont pas rempli leurs obligations fiscales peuvent régulariser leur situation, sous la forme d’une contribution libératoire au titre des revenus et profits générés par les avoirs et liquidités détenus à l’étranger, selon les dispositions de l’article 9 de la loi de finances n° 68-17 pour l’année budgétaire 2018.
La DGI rappelle que la contribution libératoire concerne les personnes physiques de nationalité étrangère ayant leur domicile fiscal au Maroc et qui sont en situation irrégulière vis-à-vis des obligations fiscales prévues par le CGI, au titre des revenus et profits générés par les avoirs et liquidités détenus à l’étranger.
Ces profits sont sous forme de biens immeubles, d’actifs financiers et de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances et d’avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts auprès d’organismes financiers, d’organismes de crédit ou de banques.
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Ainsi, les infractions fiscales concernées par cette contribution sont celles relatives au défaut de déclaration des revenus provenant de la location des biens immeubles situés à l’étranger, des plus-values sur cessions immobilières réalisées à l’étranger, des dividendes et intérêts de source étrangère, des plus values résultant des cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance réalisées à l’étranger et d’autres revenus et profits de source étrangère, note enfin la DGI.
S.L.
