Ce que demande la DGI aux professions libérales
La DGI avait prévenu les professions libérales et en particulier les médecins qu’ils allaient faire l’objet d’un contrôle fiscal particulier, étant donné les nombreuses incohérences constatées entre le train de vie constaté par l’administration fiscale chez certains contribuables et leur niveau de déclaration. Cette annonce avait fait craindre le pire aux principaux concernés qui dénonçaient un « acharnement » quant à leur profession.
Un document de la DGI, dont Le Site info a obtenu copie, donne les grandes lignes de l’accord proposé par le fisc aux professions libérales pour la régularisation de leur situation. « La démarche adoptée consiste à inciter les contribuables à s’inscrire dans une logique de conformité volontaire et souscrire des déclarations rectificatives conduisant à la révision des revenus déclarés de leur part », indique la DGI qui précise que cette déclaration doit bien évidemment refléter la réalité des revenus issus de l’activité exercée.
L’Administration fiscale rappelle qu’elle peut être amenée à demander des explications aux contribuables, lorsqu’elle relève des irrégularités notamment au niveau des éléments ayant une incidence sur la base d’imposition déclarée. En conséquence, pour amener les contribuables concernés à régulariser spontanément leurs situations fiscales dans le respect des dispositions régissant la déclaration rectificative, il sera procédé à la relance de l’ensemble des contribuables relevant de ces professions en les invitant à souscrire des déclarations rectificatives, explique la DGI.
Si l’accord pourrait « arranger » certaines personnes, il est aussi « pénalisant » pour beaucoup d’autres. « Cet accord aura eu néanmoins le grand mérite d’avoir permis d’instaurer entre le corps médical et l’administration fiscale un climat de confiance et de respect mutuel impensables il y a à peine quelques semaines », estime une source proche du dossier.
En effet, le Maroc a une des fiscalité, pour ce qui concerne les médecins privés du Maroc, les plus lourdes au monde sans les contre parties habituelles à savoir des soins de santé garantis, une retraite assurée et l’école pour leurs enfants. Ceci sans compter la non valorisation de l’acte médical et la déconsidération dont fait l’objet la profession auprès du citoyen alors que la médecine privée assure un rôle de mission public de premier ordre pour quelque chose qui relève constitutionnellement des attributions de l’état.
« Si cet accord s’inscrit dans un effort de l’administration fiscale pour instaurer un nouveau type de lien entre l’administration fiscale et le citoyen, il s’inscrit en même temps dans une démarche récente du corps médical, d’une part, de sensibilisation de l’opinion publique à la situation que vit la profession et, d’autre part, de retrouver gré aussi bien auprès de la DGI que dans le regard du citoyen », tempère notre source.
Soufiane Laraki
