Contrôle fiscal: la DGI à la traque des personnes physiques
La DGI est déterminée à réduire le périmètre de l’évasion fiscale. Elle va opérer cette année 1.500 contrôles de plus qu’en 2017, affirme le quotidien La Vie éco dans sa livraison du vendredi 14 septembre.
Les professions libérales contribuent à moins de 15% aux recettes de l’IR, indique cette même source qui précise que certaines sont souvent plus rentables que les PME. Le manque à gagner est si important que l’administration fiscale à l’intention de muscler encore plus sa surveillance…
On apprend dans un long article que la DGI veut doubler le nombre de ses « surveillants », de 500 à 1.000 agents en 2018. « La DGI met en action, depuis quelques mois, un dispositif de contrôle dédié à traquer les fraudeurs parmi cette population considérée à faible contribution fiscale », explique La Vie éco.
La DGI ne veut plus rien laisser passer et élargit son champ d’action relatif à cette catégorie de contribuables. Ainsi, toutes sortes de transactions matérielles seront scrutées de très près par le fisc: villa, voiture de luxe… l’objectif est bien évidemment de réduire le périmètre de l’évasion fiscale. « Parfois le contrôle est décrété suite à une simple constatation, par exemple, une discordance entre revenus annuels et investissements ou entre activité et revenus. Dans d’autre cas de figure, c’est le système d’information rendu très performant recoupant désormais plus d’une centaine de critères, qui met les agents du fisc sur une piste de fraude », indique la DGI.
Notons enfin que la traque aux fraudeurs a bénéficié du partenariat entre le fisc et l’Agence nationale de la conservation foncière, de la cartographie et du cadastre (ANCFCC). Une alliance qui a permis de mettre à la disposition du fisc une base de données complètes des transactions immobilières.
H.M.
