Exonération de l’IS: Centrale Danone est-elle concernée?
La rumeur a fait le tour des réseaux sociaux et a été relayée par plusieurs sites d’informations. Le chef de gouvernement aurait paraphé un décret d’exonération « totale et provisoire » de la TVA en faveur de plusieurs entreprises de la place, selon certains médias. Parmi ces derniers, il y en a qui ont fait la liste exhaustive, aussi longue qu’un jour sans pain, des entreprises bénéficiaires, dont Centrale Danone, l’une des trois affectées par la campagne de boycott lancée il y a de cela presque quatre mois sur Facebook…
D’autres secteurs du tissu économique national bénéficieraient également de cette exonération « totale et provisoire »et complétaient cette longue liste!
En réalité, il n’en est absolument rien! On est vite allé en besogne en faisant référence à une disposition de la précédente Loi de Finances (2017) datant de l’année dernière, concernant les entreprises nouvellement créées et leur exemption d’IS pendant cinq ans.
Cette méprise desdits médias a fait réagir la Direction générale des impôts (DGI) dont le communiqué du jeudi 12 juillet courant explique le quiproquo sur cette supposée exonération « totale et provisoire ». Il ne s’agit donc point d’un cadeau que Saâeddine El Othmani aurait fait à certaines entreprises, particulièrement à Centrale Danone dont les pertes occasionnées par la boycott sont considérables. Il ne s’agit pas non plus d’une main tendue aux entreprises afin qu’elles révisent les prix de leurs produits boycottés par les citoyens, ainsi que des médias ont cru bon le suggérer, tirant leurs conclusions des récentes déclarations du directeur général de Centrale Danone sur le sujet.
Conclusion: prévue par la loi de Finances 2017, la liste des activités industrielles exonérées de l’impôt sur les sociétés est bien effective. Le décret fixant cette liste a été publié au bulletin officiel du 5 juillet 2018. Mais la réalité est que certaines nouvelles entreprises bénéficient d’une exonération de l’IS durant leurs cinq premières années. Une vingtaine de secteurs sont concernés, dont l’automobile, l’industrie alimentaire, le tissu, le cuir, l’industrie mécanique et l’aéronautique. Dont acte!
L.A.
