Mohammed VI rappelle les défis de la Justice au Maroc
Dans un message adressé aux participants à la conférence internationale de haut niveau sur la justice, qui a ouvert ses travaux lundi à Marrakech, le roi Mohammed VI a rappelé que la Constitution du Royaume affirme expressément l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif, et crée un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, placé sous sa présidence et doté d’une totale indépendance.
« Le texte constitutionnel consacre les droits des justiciables et les règles de bon fonctionnement de la justice », a indiqué le Souverain, faisant savoir que la loi fondamentale assigne au juge la responsabilité de protéger les droits et les libertés des personnes et des groupes et de veiller à leur sécurité juridique, comme elle garantit l’accès à la justice, protège la présomption d’innocence et confirme le droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable.
« Nous nous sommes attaché à décliner ces principes constitutionnels dans une Charte nationale de réforme de la justice, dont l’élaboration a été confiée, par nos soins, à une pléiade de magistrats, d’avocats, d’experts, de défenseurs des droits humains et de professionnels de la justice », a relevé le roi dans son message.
« C’est dans ce contexte qu’ont été adoptés des textes de loi éminemment importants, notamment deux lois organiques relatives respectivement au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au Statut des magistrats. Il en est de même de la loi qui place le ministère public sous l’autorité, non plus du Ministre de la justice, mais du Procureur général du Roi près la Cour de cassation », a expliqué Le Souverain.
Le Maroc a réussi à franchir des étapes décisives pour la mise en place du cadre institutionnel de son appareil judiciaire et de sa gouvernance, a estimé le roi, exprimant le souhait de voir « activée à présent l’application des autres mesures contenues dans la Charte, qui visent à mettre en concordance les différentes législations avec les progrès réalisés, à améliorer le rendement et l’efficacité de la justice et à rendre effective et palpable l’indépendance de l’appareil judiciaire, conformément à la Constitution du Royaume ».
Dans son message, le Souverain indique qu’en dépit des avancées réalisées dans la mise en place d’un cadre institutionnel du système judiciaire, le Maroc reste préoccupé, à l’instar de tous les pays qui attachent une importance capitale à la justice, par les défis auxquels se trouvent confrontés les différents systèmes judiciaires à travers le monde.
De ce point de vue, le premier défi est « de garantir l’effectivité de l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le fonctionnement pratique de la justice », insiste Mohammed VI, notant qu’il est du devoir du juge de se plier aux exigences d’indépendance et d’intégrité et de se prémunir contre toute forme d’influence ou tentation, sous peine de tomber sous le coup d’une procédure disciplinaire ou pénale.
Autre défi qu’il importe aussi de relever, selon le Souverain, est celui qui “consiste à accroître la confiance en la Justice, érigée en rempart inexpugnable de défense de l’Etat de droit et en levier essentiel du développement”.
« A cette fin, l’appareil judiciaire doit se perfectionner et améliorer son rendement pour être à même d’accompagner les transformations économiques et sociales à l’œuvre dans toutes les sociétés », a avancé le roi, faisant remarquer qu’il importe, notamment à ce titre, de faciliter l’accès au droit et à la justice, de moderniser les législations nationales pour les mettre en phase avec les changements et en conformité avec les engagements internationaux du pays.
Le Souverain a mis l’accent sur l’importance d’assurer la sécurité juridique et judiciaire afin d’améliorer le climat des affaires, de donner aux investissements une impulsion vigoureuse et de contribuer en définitive au développement du pays.
Le roi a également appelé au renforcement de l’efficacité et la transparence de l’administration judiciaire grâce à l’utilisation des technologies de l’information et à l’institutionnalisation des modes alternatifs de règlement des litiges.
Evoquant la justice pénale, le Souverain a expliqué que celle-ci « appelle une attention particulière ».
Le Souverain a enfin réaffirmé, à cette occasion, que le Royaume du Maroc œuvre avec détermination au développement de son appareil judiciaire pour satisfaire les besoins des justiciables, répondre aux préoccupations des citoyens et aux attentes de la société et être en phase avec les exigences du temps actuel.
