Maroc: la Justice veut réviser les conditions de garde à vue
Le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares, a donné ses fermes directives à l’inspecteur général des affaires judiciaires concernant des garde à vue qui se sont terminées par l’acquittement pur et simple de présumés accusés.
Le quotidien Al Massae de ce lundi 2 avril, qui avait consacré une enquête aux 1365 citoyens innocents ayant été placés en garde à bue, l’année dernière, évoque cette mission qui a été confiée à l’inspecteur général des affaires judiciaire, Abdallah Hammoud, de « véritable défi » à relever.
Les sources du journal assurent que les autorités se trouvent confrontées à ce nombre de citoyens gardés à vue, pour des périodes plus ou moins longues, dans différentes prisons du pays avant que leur innocence n’éclate au grand jour. Pour cette raison, lesdites autorités aspirent à changer la donne en imposant des critères plus stricts et des preuves plus efficientes dans le dossier du suspect ou de l’accusé avant son interpellation.
De son côté, le ministère de la Justice et des libertés a « à coeur » de résoudre ce problème épineux. Et le directeur des affaires pénales et des grâces, Hicham Malati, a assuré à Al Massae que le ministère de tutelle est sérieusement en train de réviser les conditions de la garde à vue. Celle-ci dorénavant devrait obéir à des critères plus pointus.
Le nouveau Code pénal prévoit également d’autres mesures, selon la même source, consistant à des peines alternatives pour certains délits, à l’instar du jour-amende, des travaux d’intérêt général, du contrôle judiciaire, ou encore la pose du bracelet électronique. Le directeur des affaires pénales et des grâces n’a pas non plus manqué de préciser que le ministère accorde la plus grande importance à ce dossier, comme le ministre de la Justice et des libertés, Mohamed Aujar, veille à ce que ce projet judiciaire, en cours d’étude, aboutisse et que sa promulgation se concrétise dans le plus proche avenir.
Larbi Alaoui
