Grâce royale au profit de 683 personnes
À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 683 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, a annoncé mercredi le ministère de la Justice dans un communiqué.
En voici le texte :
« À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance de cette année 1439 H – 2018 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 683 et se présentent comme suit :
Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 564 détenus se répartissant comme suit :
• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 11 détenus.
• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 547 détenus.
• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 06 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 119 personnes se répartissant comme suit :
• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 23 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 07 personnes.
• Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes.
• Grâce sur la peine d’amende au profit de 85 personnes. »
