En ContinuMaroc
Enfants nés hors mariage au Maroc: une association interpelle la Justice
La société civile se mobilise pour rendre l’ADN, « outil systématique, irréfutable et gratuit pour toute affaire de reconnaissance de paternité ».
L’association 100% Mamans vient d’ailleurs de lancer une pétition en ligne afin de revendiquer la reconnaissance de la paternité de l’enfant né hors du cadre du mariage, dès la confirmation du test ADN, et de garantir le droit de la mère-célibataire à la pension alimentaire de la part du père biologique.
Elle exige également d’appliquer les conventions internationales relatives aux droits de l’enfant et des femmes, ratifiées par le Maroc, et de respecter les droits fondamentaux prévus dans la Constitution et des engagements internationaux pris dans ce sens.
Cette pétition a vu le jour, suite à la décision historique de la Cour d’appel de Tanger, rendue le 9 octobre, annulant un jugement du tribunal de la première instance de Tanger, reconnaissant la paternité d’un enfant né hors du cadre du mariage à son père biologique en se basant sur un test ADN.
Elle exige également d’appliquer les conventions internationales relatives aux droits de l’enfant et des femmes, ratifiées par le Maroc, et de respecter les droits fondamentaux prévus dans la Constitution et des engagements internationaux pris dans ce sens.
Cette pétition a vu le jour, suite à la décision historique de la Cour d’appel de Tanger, rendue le 9 octobre, annulant un jugement du tribunal de la première instance de Tanger, reconnaissant la paternité d’un enfant né hors du cadre du mariage à son père biologique en se basant sur un test ADN.
« Par un jugement rendu le 30 janvier 2017, la Chambre de la famille du tribunal de Tanger a fait primer l’intérêt supérieur d’un enfant né hors du cadre du mariage, en reconnaissant la paternité de son père biologique, établie par un test ADN. Le tribunal, en conséquence, a exigé l’indemnisation de la mère. Cette jurisprudence historique et progressiste, fondée sur la Constitution du Maroc et sur ses engagements internationaux, a été saluée par la société civile et par les défenseurs des droits de l’Homme et a été considérée comme un tournant dans le combat mené au quotidien pour la lutte pour les droits de la femme et de l’enfant au Maroc », explique la pétition.
Mais après la joie de la victoire, « la société civile fait face à l’indignation après l’annulation du jugement par la Cour d’appel de Tanger en se basant sur une lecture patriarcale et discriminatoire du Code de la famille, sans égard au test ADN révélé positif », note enfin la pétition.
Mais après la joie de la victoire, « la société civile fait face à l’indignation après l’annulation du jugement par la Cour d’appel de Tanger en se basant sur une lecture patriarcale et discriminatoire du Code de la famille, sans égard au test ADN révélé positif », note enfin la pétition.
N.M.
