Les intermédiaires d’assurance voient (enfin) le bout du tunnel (VIDEO)

Rédaction A1 août 2023 - 17:15

En dépit d’une conjoncture particulière, le secteur des assurances et de réassurance a réalisé une croissance dont 54% est drainé par les intermédiaires. Un écosystème qui pâtit toujours de certaines problématiques, mais avec le nouveau chantier mené par l’ACAPS la donne va changer, notamment avec la refonte du livre IV du Code des assurances.

Un grand changement pour 2024. C’est ce qu’annoncent les différents chantiers entamés par l’Autorité de contrôle du secteur des assurances et réassurance (ACAPS). En effet, avec le ministère des Finances, le régulateur des assurances a travaillé d’arrache-pied pour aboutir à des changements majeurs, susceptibles de moderniser le visage de l’écosystème du secteur de l’assurance.

Dans ce sens, la 7e Rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurance organisée par la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc a été l’occasion d’exposer les réalisations de ces dernières années. Il en ressort ainsi que les textes d’application relatifs à l’assurance TRC et RC décennale sont fin prêts, et seront publiés d’ici la fin de l’année.

Satisfécit des intermédiaires
Dans son allocution, Othman Khalil El Alamy, président par intérim de l’ACAPS, a également soulevé que dans un souci de diversification des sources de revenus des intermédiaires d’assurance, un travail a été mené de concert avec le ministère des Finances, la FNACAM et la FMA sur un aménagement réglementaire pour étendre les activités des intermédiaires à de nouvelles prestations telles que les services de paiement, la gestion des sinistres ou encore les services administratifs pour le compte d’autrui. Une nouvelle qui donne le sourire aux intermédiaires, lesquels se réjouissent de cette avancée qui leur permet d’élargir leur périmètre d’action. À noter que l’encaissement des primes par les intermédiaires a toujours été problématique.

Pour rappel, la créance globale enregistrée en 2022 a été de 3,4 milliards de dirhams. Certes, en diminution, mais cette manne financière pèse de tout son poids sur les commissions des intermédiaires. Pour alléger ce fardeau, une réflexion est entamée entre l’ACAPS et les compagnies d’assurance afin d’étudier une solution qui permettrait le paiement direct entre les mains de l’assureur et le reversement en temps réel de la commission aux intermédiaires en profitant des facilités offertes par le digital. Il faut signaler que l’assurance automobile reste le segment qui accuse le nombre le plus important d’impayés.

Le Code des assurances enfin dépoussiéré
Autre chantier d’envergure, la refonte du livre IV du Code des assurances. Caduc depuis 2002, le texte a enfin été revu. À cet égard, une première mouture a d’ores et déjà été transmise à la FNACAM et à la FMA. Il est prévu qu’elle intègre le circuit, une fois les discussions terminées, d’ici la fin de l’année. Et parmi les grandes lignes du nouveau texte figurent les conditions d’accès à la profession. Le régulateur propose de supprimer la condition de disposer d’une licence universitaire et ne s’en tenir ainsi qu’à l’examen professionnel pour accéder à la profession. D’autres compétences plus adaptées seront aussi pris en considération.

Dans son discours, le président par intérim de l’ACAPS a insisté sur l’information et le conseil qui incombe à l’assureur et dont l’obligation sera stipulée dans le nouveau Code. La disparité spatiale n’est pas en reste. Pour garantir l’inclusion financière, l’ACAPS propose de repenser l’approche de délivrance des agréments et autorisation afin de déployer d’autres points de vente ou des succursales. Par ailleurs, le constat quant au retard de la digitalisation a fait l’unanimité. Parmi les autres thématiques abordées lors de cette rencontre, celle de l’imposition. Farid Bensaid, président de la FNACAM, reste optimiste et aspire à une réforme de la TVA. Pour lui, le régime actuel pénalise doublement les intermédiaires.

« Une nouvelle ère s’impose », Othman Khalil el Alamy, président par intérim de l’ACAPS.

Quels sont les principaux objectifs de la révision du Code des assurances ?

Ce qu’il faut savoir, c’est que le code a été promulgué en 2002. L’idée était justement de le revoir en profondeur, à l’aune des évolutions technologiques enregistrées dans notre pays. Ainsi, alléger les conditions d’accès à cette profession s’impose. Disposer de diplômes pointus ne reflète pas la compétence ou encore, dans certains cas, ce diplôme n’est pas conforme. L’autre aspect important est de permettre, sous conditions, aux intermédiaires de pouvoir avoir des succursales ou des points de vente différents. On insiste énormément sur le capital humain à travers la formation aussi bien par les intermédiaires que les entreprises d’assurance. Élargir le périmètre d’action des intermédiaires fait également partie des projets initiés. Aujourd’hui, ils peuvent être représentants d’une entreprise étrangère pour la gestion des sinistres et être représentants de sociétés de financement. L’objectif est de leur permettre d’exercer des activités qui soient compatibles avec leur métier de base et qui ne se limitent plus à l’automobile, bien qu’ils bénéficient d’agréments assez larges.

Comment suivre ce nouveau mouvement ?

Ce qu’on demande aux intermédiaires, et notamment aux entreprises d’assurance, c’est d’être imaginatif afin de proposer d’autres garanties de produits. Il faut que ces derniers soient adaptés aux besoins des assurés. Du côté des intermédiaires, il faut qu’ils puissent les commercialiser, car aujourd’hui l’on travaille également sur l’inclusion financière.

Quid de l’encaissement de la prime ?

Pour le reversement de la prime, il y a la réglementation qui aborde cette question de facilité qui n’arrange toujours pas les intermédiaires. Mais le problème réside au niveau de l’assuré. En tant que régulateur, nous disons que l’intermédiaire n’a pas à accorder de facilité à son client sans aucune garantie d’encaissement.

Maryem Ouazzani / Les Inspirations ÉCO