Collectivités territoriales: hausse des recettes non fiscales à fin août
Les recettes non fiscales des collectivités territoriales ont atteint 5,3 milliards de dirhams (MMDH) au cours des huit premiers mois de cette année, en hausse de 3,7% par rapport à la même période de 2021, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
Cette évolution est due principalement à l’augmentation des fonds de concours (+280 millions de dirhams- MDH), des recettes domaniales (+152 MDH) et de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+80 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-376 MDH), explique la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL).
Les fonds de concours sont constitués pour une grande partie des versements effectués par certains départements ministériels (520 MDH contre 282 MDH), précise la même source.
La hausse des recettes domaniales est due principalement à l’augmentation du produit du domaine forestier relevant du territoire communal (174 MDH contre 112 MDH) et du produit de location des locaux à usage commercial ou professionnel (142 MDH contre 114 MDH).
La baisse des subventions est due principalement à la diminution des subventions accordées par l’Etat (1,96 MMDH contre 2,34 MMDH).
Parallèlement, la TGR fait savoir que les recettes fiscales des collectivités territoriales ont atteint 23,3MMDH, en augmentation de 2,7% par rapport à leur niveau à fin août 2021, suite à la baisse de 19,6% des impôts directs et à la hausse de 15,7% des impôts indirects.
Les recettes fiscales ont constitué 81,5% des recettes globales des collectivités territoriales à fin août 2022.
