Collectivités territoriales: les recettes fiscales en hausse à fin mai
Les recettes fiscales des collectivités territoriales ont atteint 13,6 milliards de dirhams (MMDH) à fin mai 2022, en augmentation de 16,4% par rapport à leur niveau à fin mai 2021, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
Cette évolution fait suite à la hausse de 0,7% des impôts directs et de 27,7% des impôts indirects, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 83% des recettes globales des collectivités territoriales à fin mai 2022.
La TGR fait aussi savoir que les ressources transférées ont augmenté de 24% à 10,4 MMDH, en raison de l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée TVA de 1,8 MMDH, des fonds de concours (+289 millions de dirhams – MDH) et de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu (+119 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-205 MDH).
Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 47,2% de leur part dans le produit de la TVA.
Concernant les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales, elles se sont situées à 2,71 MMDH, soit une diminution de 2,7%, provenant de la baisse de la taxe de services communaux (-65 MDH), de la taxe d’habitation (-7 MDH) et de la taxe professionnelle (-4 MDH).
Les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont établies à 3,35 MMDH à fin mai 2022, en hausse de 7,6% comparativement à la même période une année auparavant. Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (412 MDH), des recettes domaniales (360 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (265 MDH).
Ledit bulletin indique aussi que l’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin mai 2021 et fin mai 2022, fait ressortir une diminution de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales et des ressources gérées par l’Etat, conjuguée à une augmentation de la part des ressources transférées.
