Prix du carburant: un projet de loi qui divise
Le projet de loi élaboré par le ministère du transport et de la logistique et relatif à l’indexation des prix du transport routier aux prix du carburant, a suscité une divergence d’opinions de la part des syndicats et des professionnels.
Au moment où les professionnels du secteur du transport voient en ce projet de loi un nouveau mécanisme de réduction des conflits entre le transporteur et le client, dans le plein respect du libre marché et de la concurrence loyale, la coordination syndicale quadripartite du secteur du transport routier au Maroc, composée de la Confédération démocratique du travail (CDT), l’Union générale du travail au Maroc (UGTM), l’Union marocaine du travail (UMT), l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM), appelle à la fixation des prix de transport par un texte juridique.
En effet, le ministère du transport et de la logistique avait annoncé qu’il procédera à l’élaboration d’un projet de loi relatif à l’indexation des prix du transport routier aux prix du carburant, notant que l’élaboration de ce projet de loi, qui sera soumis aux procédures d’approbation, s’inscrit dans le cadre du processus de réforme lancé par le ministère du Transport et de la Logistique en partenariat avec l’ensemble des professionnels du transport routier au Maroc.
A ce sujet, le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, a expliqué, en réponse à des questions orales à la Chambre des conseillers, que ce texte tend aussi à fournir des réponses structurelles à la problématique des fluctuations des prix des hydrocarbures et ses effets sur le secteur du transport routier à l’avenir, estimant que ce projet permettra de renforcer relativement l’écosystème de transport.
Le projet de loi vise à engager aussi bien le transporteur que l’expéditeur à réviser les tarifs de transport lorsque les prix des carburants changent entre la date de l’accord sur le prix du transport et celle de la prestation, a-t-il poursuivi, notant qu’au cas où il y a un contrat de transport entre les deux parties contenant des dispositions sur la révision des prix du transport pour indexer les hausses ou les baisses aux cours du carburant, il sera procédé à l’application des dispositions de ce contrat.
En l’absence de ce contrat, le projet de loi prévoit l’application des dispositions pour l’indexation à adopter entre le prix du transport et les cours du carburant, a précisé M. Abdeljalil, ajoutant que les contrats immédiats réalisés dans des courts délais, ainsi que les types de transport dont les tarifs sont fixés par l’Etat (transport urbain et transport des voyageurs) ne sont pas concernés par ce texte.
Cependant, la coordination syndicale a appelé à « la dénonciation des fluctuations des prix sur le marché international », soulignant que l’indexation des prix du transport routier aux prix du carburant nuirait au pouvoir d’achat des citoyens et « menacerait la sécurité sociale ».
Approché par la MAP, le secrétaire général du Syndicat national des professionnels du transport routier (affilié à la CDT), Mounir Benazzouz, a estimé que ce projet de loi ne constitue pas une solution immédiate, puisque le processus de sa mise en oeuvre prendra « au moins deux ans ».
Dans ce sens, il a appelé le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires à même d’arrêter l’augmentation des prix du carburant, limitant ainsi l’impact significatif de cette hausse des prix sur les professionnels du secteur.
Par ailleurs, des professionnels du transport routier constatent que ce projet de loi ne sert pas les intérêts des petits et moyens transporteurs, puisqu’ils travaillent selon des contrats courts qui se terminent à la fin du « trajet ».
Ils ont également appelé à la fixation du coût du transport, encadré par un texte réglementaire injonctif à même de fixer un taux de profit qui évolue en fonction du prix des carburants.
Même son de cloche pour El Mootamid Abbad Andaloussi, président du club des opérateurs économiques agréés du Maroc (Club OEA), qui a souligné, dans une déclaration à la MAP, que ce mécanisme est en vigueur depuis des années dans le domaine du transport maritime, notant qu’il s’agit de la solution à laquelle les pays européens sont parvenus pour faire face aux fluctuations de prix.
Le club OEA s’est engagé auprès du ministère concerné à la mise en œuvre du projet de loi relatif à l’indexation des prix du transport routier aux prix du carburant, dont le processus législatif prendra de six à dix-huit mois.
Aussi, la mise en œuvre de cette loi se fera en prenant en compte les spécificités de chaque type de transport, de carburant et de trajet, a-t-il précisé.
Mohammed ID SSIMOUH
