Conseil de la concurrence: deux autres projets de décrets adoptés
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi en visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé un projet de décret relatif au Conseil de la concurrence.
Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fattah Alaoui, le projet de décret n° 2.22.01 modifie le décret n° 2.15.109 du 16 chaâbane 1436 (4 juin 2015) pris pour l’application de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet vient modifier l’article 2 dudit décret, en stipulant que le commissaire du gouvernement auprès du Conseil de la concurrence est nommé sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de l’économie et des finances, au lieu de l’ancienne autorité chargée des affaires générales et de la gouvernance, et ce, suite à l’attribution des compétences relatives au département des affaires générales et de la gouvernance au ministre de l’économie et des finances, en vertu du décret n° 2.21.829 du 14 Rabii Al Aoual (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre, a ajouté Baitas.
Le Conseil de gouvernement a également approuvé un projet de décret relatif à la liberté des prix et de la concurrence.
Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, le projet de décret n° 2.22.02 porte sur la modification du décret n° 2.14.652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) portant application de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, a indiqué Mustapha Baitas.
Ce projet vise à modifier les articles 34 et 35 dudit décret, en stipulant que le secrétariat de la commission soit assuré par la direction de la concurrence, des prix et de la compensation, relevant du ministère de l’Economie et des Finances, au lieu de la direction de la concurrence, des prix et de la promotion de l’investissement relevant du département des affaires générales et de la gouvernance, et ce conformément aux évolutions juridiques liées à l’attribution des compétences de cet ancien département au ministre de l’Economie et des Finances, a ajouté Baitas.
