Simplification des procédures: la CNSS n’exige plus ces documents
Conformément à la loi 55.19 relative à la simplification des procédures administratives, la CNSS annonce à tous ses clients qu’il a été procédé à la révision de la liste des documents exigés pour l’inscription, l’adhésion, le recouvrement ou pour bénéficier des allocations familiales et sociales, de l’assurance maladie et des attestations.
A cet égard, il a été décidé de ne pas exiger des copies conformes et des signatures légalisées. Egalement, le certificat de vie ou de résidence n’est plus exigé. Il est remplacé par une déclaration sur l’honneur concernant l’attestation d’inactivité, de prise en charge familiale et de non-mariage.
En cas de décès de l’assuré, il est demandé une copie d’acte de succession au lieu de l’attestation de non-divorce de la conjointe, d’épouse unique ou de polygamie. En cas d’indisponibilité de ces documents, la CNSS exige seulement une déclaration sur l’honneur.
Pour de plus amples informations, la CNSS invite ses clients à consulter son site wwww.cnss.ma ou contacter son call-center «Allo Damane» sur les lignes 0802007200 et 0802033333.
A.D.
