Douanes et impôts Indirects : entrée en vigueur d’une nouvelle loi
L’Administration des douanes et impôts Indirects (ADII) a annoncé l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n°55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.
Cette loi vise à améliorer la relation entre l’Administration et ses clients-usagers en leur permettant d’accomplir leurs formalités dans des conditions optimales et dans les meilleurs délais, précise l’ADII, dans une circulaire n°6179/530, publiée mardi. Les dispositions de cette loi consacrent plusieurs principes importants, notamment l’instauration de la confiance, la transparence, la simplification des formalités, la réduction des coûts, la veille à l’amélioration continue de la qualité de service, la proximité et la justification des décisions.
En application de ladite loi, les clients-usagers de cette administration ne sont plus tenus, dans le cadre de l’accomplissement des démarches administratives et pour toutes les procédures et formalités douanières, de produire plus d’une copie des documents et des pièces constituant leurs dossiers, de légaliser leur signature et de certifier des copies conformes.
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