Chèques en bois: prolongation de l’amnistie jusqu’à la fin de l’état d’urgence
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, a approuvé un projet de décret édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour rétablir la possibilité d’émettre des chèques.
Présenté par le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, le projet de décret n° 2.21.190 porte sur la prolongation des délais prévus dans le premier article du décret-loi n°2.20.690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour rétablir la possibilité d’émettre des chèques, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ledit projet s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la situation épidémique et de l’état d’urgence sanitaire au Maroc et des dommages causés, par conséquent, aux commerçants et aux entrepreneurs, a ajouté Amzazi. Ce projet intervient aussi suite aux résultats positifs réalisés par l’opération de réduction des amendes à payer pour rétablir la possibilité d’émettre des chèques, a-t-il expliqué, faisant savoir que cette réduction sera mise en oeuvre jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
M.S. (avec MAP)
