Entretien exclusif. Chakib Alj : voici les priorités pour la CGEM
Dans cet entretien accordé à nos partenaires LesEco.ma, Chakib Alj, président de la CGEM exprime le satisfecit du patronat quant aux mesures retenues par la Commission des Finances. Par ailleurs, il présente et explique en avant-première la portée des différents amendements qui seront portés par le groupe de la CGEM à la Chambre des conseillers.
La Commission des Finances de la première Chambre a adopté, le 11 novembre, la première partie du projet de loi de Finances 2021. En êtes-vous satisfait ?
Je commencerai par dire que la loi de Finances 2021 est incontestablement le principal levier de relance de notre économie. Elle doit impérativement impliquer des mesures fortes et concrètes à même de préserver notre tissu productif et l’emploi, de soutenir la demande, d’apporter un appui au social, de soutenir la trésorerie des entreprises, notamment les TPE-PME , de reconstituer les fonds propres de ces dernières et enfin, de simplifier la relation avec l’administration. Sur les 17 amendements retenus par la Commission des finances et présentés, soit par les partis politiques, soit par le gouvernement, plusieurs représentent des réponses claires aux demandes de la CGEM, que cela soit en matière de préservation du tissu productif, d’appui à la demande ou de reconstitution des fonds propres des entreprises.
Votre satisfecit concerne notamment quelles mesures ? Et sur quels points, le gouvernement aurait-il pu mieux faire ?
Nous saluons l’annulation des pénalités, amendes, majorations et frais de poursuites relatives aux impôts, droits et taxes, dont le principal devra être acquitté avant le 1er juillet 2021, ainsi que la réduction de 50%, pour les redevables uniquement, desdites pénalités, amendes, majorations et frais de poursuites, à la condition de les acquitter dans le même délai. La CGEM appuie également l’amendement relatif à la réduction du droit d’enregistrement de 1% à 0,5% pour les actes de constitution ou d’augmentation de capital des sociétés autres que ceux bénéficiant actuellement de l’exonération totale. Toutefois, nous ne sommes pas satisfaits de la rédaction adoptée concernant l’assujettissement à l’enregistrement des obligations de sommes (tel l’arrêté de compte), des reconnaissances de dettes et des cessions de créances, au cas où ces opérations sont constatées dans un acte écrit. Ces opérations qui sont très courantes dans la vie des entreprises, le sont majoritairement par écrit et leur assujettissement doit demeurer optionnel et non pas obligatoire comme c’était le cas avant 2019. Des opérations de prêts entre entreprises du même groupe et entre clients et fournisseurs sont indispensables pour le maintien et le développement des affaires et ne doivent pas être entravées. Il en est de même de l’arrêté de compte, document obligatoire en cas d’augmentation de capital par conversion de créances qui vont devoir subir un droit d’enregistrement de 1,5%, ce qui est en contradiction avec la volonté d’encourager le renforcement des fonds propres des entreprises et des mesures prises par le législateur, depuis 2018, en faveur de l’exonération desdites augmentations de capital. Aussi, en tant que partenaire du gouvernement pour ses engagements pour la préservation de l’environnement, et dans un souci d’encourager l’investissement dans les équipements nécessaires au développement durable, la CGEM appelle, depuis des années, à harmoniser les traitements fiscaux accordés aux énergies fossiles et ceux liés aux énergies renouvelables, à travers la baisse du taux de TVA sur le matériel photovoltaïque. LIRE LA SUITE SUR LESECO.MA.
