AMO: deux projets de décret adoptés
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté deux projets de décret relatifs à l’application de la loi n° 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO) et de la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités libérales, pour la catégorie des sages-femmes et celle des professionnels de la rééducation.
Présenté par le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, le premier texte concerne le décret n° 2.19.1023 complétant le décret n° 2.19.719 du 3 octobre 2019 (4 Safar 1441) relatif aux sages-femmes et aux professionnels de la rééducation alors que le second concerne le décret N°2.19.1024 complétant le décret N°2.19.769 du 3 octobre 2019 relatif aux Adouls, a indiqué M. El Hassan Abyaba, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Ces deux projets de décret, a-t-il ajouté, visent à fixer les délais impartis pour déposer les formulaires d’enregistrement des professionnels concernés auprès de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) accompagnés des pièces à fournir fixées par un arrêt l’autorité gouvernementale chargée de l’emploi, sur proposition du Directeur Général de la CNSS.
