Fraude fiscale grave: la sanction est tombée pour HSBC
La filiale suisse de la banque HSBC a accepté de payer en Belgique un montant record de 294,4 millions d’euros, pour clore une enquête ouverte à son encontre pour « fraude fiscale grave » et « blanchiment d’argent », a annoncé mardi le parquet de Bruxelles.
Un accord, qui devrait encore être validé par la chambre du conseil de Bruxelles en septembre prochain, a été conclu avec le parquet pour éviter un procès en correctionnelle à la banque inculpée de fraude fiscale, de blanchiment et d’exercice illégal de la fonction d’intermédiaire financier.
Il s’agit de la transaction pénale la plus élevée jamais convenue dans l’histoire de la Belgique.
La justice belge a tenu en compte notamment l’engagement de HSBC Private Bank SA (Suisse), détenue à 100% par le géant bancaire asiatique, à mettre en œuvre des « mesures importantes initiant une refonte complète des structures, des contrôles et des procédures visant à adapter son profil de risque », y compris des réformes tendant à assurer une plus grande transparence et à mettre fin à certains services, comme ceux en rapport avec des sociétés offshore.
« Compte tenu de la nature des faits en cause, du changement de politique de gestion des avoirs au sein de HSBC et de la transaction civile conclue entre HSBC et l’Etat belge, le parquet de Bruxelles a décidé de mettre en place une procédure de ‘transaction pénale élargie, avec une sanction pécuniaire de 294,4 millions d’euros », a expliqué une porte parole du parquet.
Et d’ajouter que « la transaction pénale élargie permet un dédommagement plus rapide de la (ou des) victime(s) – ici, de l’Etat belge – et un remboursement mieux assuré des dettes fiscales et/ou sociales. Ce type de transaction permet également un gain de temps et d’argent en évitant des procédures coûteuses et souvent complexes ».
En octobre 2013, un juge d’instruction belge avait ordonné différentes perquisitions dans le cadre d’une enquête diligentée par le parquet de Bruxelles visant HSBC Private Bank SA. Celle-ci a été inculpée de fraude fiscale, de blanchiment d’argent, d’organisation criminelle et d’exercice illégal de la fonction d’intermédiaire financier.
La banque est soupçonnée d' »avoir démarché une clientèle très aisée en Belgique, issue plus particulièrement du monde diamantaire anversois, et d’avoir encouragé cette clientèle à frauder le fisc belge en mettant à leur disposition des sociétés « offshore » situées notamment au Panama et dans les Iles Vierges ».
D’après l’enquête, plus d’un millier de contribuables belges sont concernés par ces placements d’argent litigieux. La somme totale ainsi déplacée entre 2003 et 2013 serait de plusieurs milliards de dollars et le préjudice pour l’Etat belge est estimé à plusieurs centaines de millions d’euros.
S.L. (avec MAP)
