Impôts: vers un nouveau système fiscal au Maroc
Les 3èmes assises nationales sur la fiscalité, prévues le 3 et 4 mai, vont dessiner les contours d’un nouveau système fiscal national plus équitable, performant et compétitif au service de la croissance, de l’emploi et de la justice sociale.
La promotion de la croissance économique, la création d’emplois et la réduction des inégalités doivent être érigées au rang de priorités dans le cadre de la nouvelle politique fiscale, a affirmé, mardi à Rabat, le président du Comité scientifique des 3èmes Assises nationales sur la fiscalité, Mohammed Berrada.
M. Berrada qui animait, en compagnie du Directeur général des impôts Omar Faraj, une rencontre avec la presse en préparation des prochaines Assises nationales sur la fiscalité, a indiqué que la réforme du système fiscal s’impose aujourd’hui plus que jamais pour lutter contre le chômage surtout des jeunes diplômés et réduire les inégalités sociales, notant que »la décence et la cohésion sociales ainsi que la promotion d’une croissance économique inclusive doivent être au cœur de toute politique fiscale ».
Les réformes menées par le passé ont fait que le système fiscal marocain est relativement en progrès par rapport à plusieurs pays du monde, a-t-il dit, notant toutefois qu’eu égard aux défis futurs, il est nécessaire de mener une réflexion profonde sur la modernisation du système fiscal national pour qu’il soit en phase avec les nouvelles réalités du Royaume et les exigences du nouveau modèle économique en gestation.
M. Berrada a souligné, à cet égard, l’impératif d’élargir l’assiette fiscale, de réduire de manière progressive les taux et les exonérations fiscales et d’encourager l’épargne.
Pour sa part, M. Faraj a relevé que ces Assises seront l’occasion de débattre d’une multitude de propositions formulées par les différents acteurs concernés par la question de la fiscalité dans la perspective de l’élaboration d’une loi cadre sur la fiscalité qui définit les grands principes de la réforme ainsi que les nouvelles mesures fiscales à mettre en œuvre au cours des cinq prochaines années.
Des consultations ont été menées en amont de ces Assises avec notamment les partis politiques, les syndicats, la Confédération générales des entreprises du Maroc (CGEM), les experts et les organisations de la société civile, a fait savoir M. Faraj, notant que ces différents acteurs ont livré leurs visions et leur perception de la réforme et élaboré des mémorandums à ce sujet.
Les propositions issues de ces consultations seront examinées et débattues en profondeur lors de ces Assises, a-t-il souligné, ajoutant que cette rencontre, qui sera organisée sous le signe de l’équité fiscale, se veut aussi une occasion d’échanger sur des expériences réussies en Afrique et en Amérique Latine.
La réforme de la fiscalité est un exercice laborieux et un processus de longue halène, a-t-il en outre expliqué, soulignant à cet effet que la fiscalité doit être perçue comme un important instrument de la politique économique et comme un levier de promotion de la croissance et de l’emploi.
Les 3èmes Assises nationales sur la fiscalité se tiennent dans un contexte particulier marqué, sur le plan national, par l’amorce d’une réflexion profonde sur le devenir du modèle de développement national et, sur le plan international, par le durcissement des règles de conformité fiscale.
Cet événement ambitionne de définir, dans le cadre d’une réflexion collective et largement concertée, les contours d’un nouveau système fiscal national, plus équitable, performant, compétitif et intégrant les principes universels de bonne gouvernance fiscale.
Plusieurs thèmes seront discutés lors de cet événement, afin d’établir une vision partagée de la réforme fiscale. Sur le plan économique et social, le système fiscal devrait être mis à contribution, intelligemment, pour dépasser les faiblesses avérées du modèle de développement, à savoir le chômage des jeunes et des diplômés et l’aggravation des inégalités, deux phénomènes structurels amplifiés par la faiblesse et l’irrégularité de la croissance.
S.L. (avec MAP)
