Mais que se passe-t-il à la CNSS?
Il y a moins d’une semaine, le groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), avait annoncé que la CNSS ne pourra plus recourir aux ATD, afin de recouvrir ses créances. Pourtant l’hebdomadaire La Vie Eco affirme que cette pratique est toujours employée par la caisse.
D’après une source « bien placée à la CNSS » consultée par l’hebdomadaire, « les avis à tiers détenteur de la CNSS sont acceptés chez plusieurs banques ». Avant d’ajouter que « les banques et la CNSS entretiennent des relations qui dépassent le cadre des ATD et qu’il serait hasardeux de détériorer pour quelques actions de recouvrement menées auprès de leur clients ».
Une affirmation dangereuse, car comme l’avait précisé la Cour de Cassation, la CNSS serait dans l’illégalité en effectuant cette pratique. Seuls la Direction des Impôts et le Trésor public peuvent recourir aux ATD, bénéficiant d’un privilège général de premier rang en qualité de comptables publics, avait précisé dans son communique le GPBM.
F.R.
