Impôts: bonne nouvelle pour ceux qui ont des pénalités
C’est une nouvelle qui va faire plus d’un heureux. Le gouvernement a décidé de « fermer les yeux » sur plus de 630 millions de DH de pénalités et majorations.
Cette décision a été annoncé dans le bulletin officiel, la loi 82-17. Elle concerne les pénalités, majorations et frais de recouvrement des créances de collectivités territoriales, mises en recouvrement avant avant le 1er janvier 2016 et demeurées impayées au 31 décembre 2017, précise le quotidien L’Économiste.
Pour ce faire, rien de plus simple: il faudra tout simplement payer l’impôt dû, dans un délai allant jusqu’au 31 décembre 2018, et les pénalités seront effacées. Grâce à cette mesure, le gouvernement espère récupérer au moins 20% des créances marquées par un doute quant à leur règlement, un pourcentage qui s’élève à un total de 3 milliards de DH.
F.R.
