Budget 2016: la Cour des comptes épingle l’Etat

Rédaction H9 janvier 2018 - 16:13

Dans un document qui vient d’être publié par la Cour des comptes, l’institution dirigée par Driss Jettou tire les conclusions et le bilan concernant l’exécution du budget de l’exercice 2016.
« En termes de réalisations, selon les données communiquées par le Ministère de l’économie et des finances, l’exécution du budget de l’année 2016 a dégagé un déficit de 40,6 MMDH, représentant 4,1 % du PIB contre 3,5 % prévus », peut-on lire.

« Les recettes ordinaires recouvrées ont totalisé 218,9 MMDH. Quant aux dépenses, elles se sont établies à 263,8 MMDH », ajoute le rapport qui fait plusieurs constatations.

Au niveau des réalisations, les recettes ordinaires ont été inférieures de 3,2 MMDH et concernant les dépenses ordinaires, elles ont été inférieures aux prévisions pour un montant total de 11,1 MMDH.

La Cour de comptes note que le montant du déficit budgétaire, communiqué par le ministère de l’économie et des finances arrêté à 40,6 MMDH, « n’intègre pas toutes les dettes de l’Etat se rapportant à l’année 2016, notamment celles dues aux entreprises en termes du crédit de TVA et d’IS ».

Et d’ajouter que « les recettes de TVA sont considérées comme définitivement acquises alors que le Trésor sera appelé à en restituer une partie aux entreprises créditrices. A titre d’illustration, le stock du crédit de TVA des entreprises et établissements publics a augmenté en 2016 de 1,3 MMDH pour atteindre un total cumulé de 28,6 MMDH ».

En outre, les dettes de l’Etat vis-à-vis de certaines EEP, autres que celles liées au crédit de TVA, totalisent à fin 2016 un montant de 5,5 MMDH. Ce chiffre concerne six grandes entreprises publiques: OCP, ADM, ONEE, ONCF, ONDA et RAM. Ces dettes se rapportent au crédit d’IS, aux engagements pris par l’Etat dans le cadre des contrats-programmes et à des prestations à caractère commercial. Par ailleurs, la présentation des réalisations budgétaires fait état des recettes fiscales en montants nets, après déduction des transferts faits aux collectivités territoriales sur le produit de la Taxe sur la valeur ajoutée, de l’Impôt sur les Sociétés et de l’Impôt sur le Revenu. Or, cette présentation ne permet pas de renseigner sur le poids réel de la fiscalité.

La Cour des comptes a recommandé au Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) d’améliorer ses communications se rapportant aux finances publiques, en publiant des informations complémentaires permettant de mieux cerner la situation réelle des comptes publics en termes de recettes, de dépenses et d’engagements.

Elle a également appelé le ministère à intégrer dans les états d’exécution du budget et dans les informations complémentaires qui l’accompagnent, toutes les dépenses se rapportant aux charges de personnel, notamment les cotisations patronales aux régimes de retraite et de prévoyance, les primes et indemnités transitant par les CST et les SEGMA ainsi que les dépenses du personnel des établissements publics administratifs couvertes par les subventions de l’État.

Elle soulève le fait que les contributions de l’État en tant qu’employeur cotisant aux régimes de prévoyance et de couverture sociale « ne sont pas intégrées dans les dépenses du personnel, ce qui ne permet pas d’appréhender le poids réel de ces charges ».

La Cour des comptes recommande enfin l’examen du fonctionnement des Comptes spéciaux du Trésor afin d’éliminer les chevauchements entre ces comptes d’une part, et avec le budget général de l’État d’autre part, et n’y imputer que les opérations répondant aux conditions prévues par la Loi organique relative à la loi de finances.

S.L.