Du non-dit dans le débat sur le quotient électoral
par Tarik ZAIR – Professeur universitaire
A l’approche de la troisième échéance électorale sous la constitution de 2011, les débats font rage. Les divergences sur le quotient électoral occultent ceux des programmes politiques. La guerre relative à la fixation des règles des jeux semble prendre le pas sur l’offre politique proposée.
Dans sa nouvelle formule, le projet de loi organique relative à la Chambre des représentants préconise dans son article 84 de changer les modalités de calcul du quotient électoral. Les contestataires se tranchent certainement derrière un opportunisme politique ne tenant nullement en compte l’utilité de règles adaptées pour une démocratie naissante comme celle du Maroc. L’enjeu est de taille et n’est nullement réduit à une répartition mathématique des sièges. Elle est plutôt question de la place de la pluralité politique dans la société et la dimension des consensus à consentir pour des institutions élues aptes à reproduire le caractère pluriel de la société marocaine. Aucun vrai débat sur les conditions de la transition démocratique, la représentativité des différentes sensibilités politiques pour le faire, le fléau de l’abstentionnisme politique et électoral, etc.
Débat d’essence politique ou simple mode technique de la représentation parlementaire
Se rattachant exclusivement à la répartition des sièges entre listes candidates aux élections législatives et nullement au déroulement matérielle des opérations électorales, le quotient électoral risque d’induire en erreur par rapport à son importance. Il constitue en effet un élément majeur d’une élection qui mérite un débat plus profond. Ceux qui contestent aujourd’hui sa nouvelle version se rangent pour une analyse assez restrictive et qui dénote un opportunisme politique excessif.
Constituant le résultat de la division du nombre des suffrages sur le nombre des sièges à pourvoir par les différentes listes candidates, le quotient électoral est un élément déterminant des résultats d’une élection. Retenir alors pour le faire, le nombre des inscrits dans les listes électorales de la circonscription concernée ou le nombre des suffrages valablement exprimés ne peut constituer le seul objet de débat une décennie après l’entrée en vigueur de la constitution de 2011. Cette dernière s’est rangée pour des institutions représentatives plurielles et fortes (L’interprétation faites par les parties prenantes de son article 47 en est la démonstration). Ne tenir de ces avancées que celles qui arrangent un acteur donné et négliger l’importance des autres peut susciter des étonnements. Du fait qu’il constitue un élément essentiel de l’élection des représentants de la nation, le quotient électoral ne peut être discuté que dans le cadre que trace la constitution à l’Etat de droit démocratique et les principes de participation et de pluralisme.
Le quotient électoral, trait dominant des élections à la proportionnelle
Le quotient électoral n’existe que dans les élections à la proportionnelle dont la vocation est de permettre la représentation des petites formations politiques. Le multipartisme en est étroitement dépendant, notamment dans les démocraties naissantes. Sous de tels régimes, la bipolarisation politique peut constituer un danger et risque d’ouvrir la voie aux dérapages les plus excessifs.
Le vieux débat sur l’adaptation des modes de scrutin pour la constitution de la Chambre des représentants, incarnation de la démocratie du fait de son élection au suffrage universel direct et surtout de sa position et ses pouvoirs dans le bicaméralisme marocain rénové depuis 2011, ne semble pas avoir échos auprès de l’acteur politique. L’admettre sous le régime de la proportionnelle sans contestation relègue au second plan le mode majoritaire. La pluralité politique adossée à une représentation au sein de l’institution législative des petites formations politiques sont jugées comme les fondements immuables du système électoral. Ces objectifs s’avèrent aujourd’hui mieux pris en compte avec le quotient électoral dans sa nouvelle version en attendant le verdict du juge constitutionnel au moment d’assurer le contrôle de la loi organique relative à la Chambre des représentants.
Se placer en la défaveur du quotient électoral revient en réalité à ne plus soutenir les principes de base des élections législatives. Le courage au moins d’ouvrir ce débat en public rendrait crédibles les contestataires du quotient électoral.
Les composantes substantielles de l’opération électorale occultées
L’une des leçons à tirer des élections législatives au Maroc est que le nombre des marocains qui ont voté pour des petits partis politiques ne se sentent pas représentés à la Chambre des représentants. Ce sont des chances de débats représentant les différentes sensibilités politiques qui se réduisent. L’absence de mécanismes correctifs tenant en compte le nombre de voix obtenues au niveau national, à l’instar de ce qui est préconisé dans centaines veilles démocraties, favorise cet état de fait.
Paradoxalement, l’importance qu’a pu acquérir la réforme des règles de calcul du quotient électoral tient à ses effets directs sur le partage des sièges. Les autres aspects liés ne semblent nullement bénéficiés de la même importance. Il en est ainsi du seuil fixé pour prétendre à la répartition des sièges réduit de 6 à 3% puis proposé aujourd’hui pour la suppression. Très étonnant silence si on prend en considération la bataille que des partis menaient pour l’augmenter lors des précédentes élections législatives. Or, il constitue, au même titre d’ailleurs que le quotient électoral, un élément déterminant d’une élection aussi importante que celle de la Chambre des représentants, notamment sous le régime du plus fort reste que préconise le droit marocain.
L’abstention politique démesure la véritable importance du quotient électoral
La discussion à propos du quotient électoral demeure étroitement liée à la question de la participation politique. Elle est certainement surestimée du fait d’une tendance vers l’abstention électorale qui se confirme durant l’ensemble des échéances électorales, particulièrement depuis 2007 (37,5%). La question n’aurait pas mérité le même intérêt si les taux de participation aux élections étaient trop forts.
A défaut de pouvoir mobiliser les électeurs à voter, en raison surtout d’offres politiques en deçà des attentes, la question du quotient électoral est remise au-devant. Le maintenir aujourd’hui en l’état fait l’affaire des partis qui profitent du nombre important des abstentionnistes. C’est aussi pour eux profiter du nombre exagéré des bulletins annulés, expliqué par la complexité du scrutin de liste ainsi que le vote pour les deux circonscriptions locale et nationale à la fois, dépassant souvent le nombre de voix obtenues par des partis représentés à la Chambre des représentants et qui font partie de la coalition gouvernementale.
Tenant en compte le fait que les inscriptions aux listes électorales demeurent volontaires, l’abstention relève alors du choix politique qui mérite prise en compte au même titre que le vote. Une plus grande participation lors des prochaines élections législatives réduirait à néant les effets du quotient électoral. La future bataille des partis politiques semble se dessiner dès aujourd’hui !
