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Cour constitutionnelle: encore un député PAMiste éjecté de son siège!
La cour constitutionnelle a invalidé, mercredi 6 septembre, l’élection du député du PAM Mohamed Ghalem pour la circonscription Inzegane-Aït Melloul qui avait raflé le siège lors du scrutin législatif du 7 octobre 2016.
La Cour a ordonné la tenue d’une élection partielle dans cette circonscription. Elle a motivé sa décision par le fait que lé député déchu et ses partisans ont enfreint la loi relative à la campagne électorale en collant des affiches sur des poteaux électriques et des façades, ne comportant qu’un seul nom et qu’une seule photo dans les six communes qui constituent la circonscription électorale.
La Cour reproche également à Mohamed Ghalem d’avoir caché les données du troisième candidat sur sa liste et a estimé que cela relève de la falsification en induisant les électeurs en erreur.
Il est à rappeler que la Cour constitutionnelle avait déjà annulé, fin août dernier, l’élection de deux députés du PAM de la circonscription électorale de Oujda –Angad.
N.B.
