Le siège du député Merdas à la Chambre des représentants a été remplacé
La Cour constitutionnelle a déclaré officiellement vacant le siège du député Abdellatif Merdas assassiné le 7 mars dernier. Selon les termes de l’article 90 de la loi organique de la Chambre des représentants N°27-11, c’est le candidat suivant dans la liste électorale qui devrait le remplacer. Par conséquent, c’est Mustapha Zehouani, le président du Conseil municipal de la ville d’El Brouj dans la province de Settat qui occupera ce siège et rejoindra le groupe commun du RNI-UC.
Toujours selon la loi, la notification à l’intéressé doit se faire dans les trois mois après la vacation du siège et devient effective dès sa publication su Bulletin officiel. Un courrier recommandé avec accusé de réception doit lui être adressé à l’adresse de son domicile.
A rappeler que le député Abdellatif Merdas a été assassiné par balles le 7 mars 2017 et les enquêtes menées par le Bureau central des investigations judiciaires en collaboration avec d’autres services, notamment la BNPJ, ont abouti jusqu’à présent à l’inculpation de quatre personnes qui sont Hicham Mouchtari, sa sœur, son neveu et la veuve du député.
H.L.
