Parlement: le Conseil de régence franchit une nouvelle étape
La Chambre des conseillers a adopté, mercredi à l’unanimité lors d’une séance plénière, le projet de loi organique numéro 90.15 relatif au Conseil de régence.
Début avril, la Chambre des représentants avait également adopté, à l’unanimité ce projet organique.
Il ne manque qu’une étape pour que ce projet de loi soit définitivement adopté.
« Ce texte fixe une série de dispositions qui encadrent l’action du Conseil de régence pour garantir la continuité de l’Etat et celle du système de gouvernance suivant des mécanismes constitutionnels précis dans le cas où Sa Majesté le Roi n’a pas atteint l’âge de la majorité, ainsi que lors des deux années suivant cet âge à savoir de 18 ans à 20 ans », avait indiqué le Secrétaire général du gouvernement, Driss Dahak , soulignant que la consécration par la Constitution de ce mécanisme institutionnel représenté par le Conseil de régence « constitue en premier une garantie de la consécration des règles constitutionnelles qui organisent l’institution monarchique, laquelle représente l’un des fondements du système constitutionnel marocain, aux côtés de la religion musulmane, de l’intégrité territoriale, du choix démocratique et de la préservation des acquis du Maroc en matière de droits et de libertés ».
D’après lui, ce projet se décline en quatre parties. La première intitulée « Dispositions générales » comporte les missions qui sont exercées par le Conseil de régence durant la période où « Sa Majesté le Roi » n’a pas atteint l’âge de la majorité, alors que la deuxième partie fixe les règles de fonctionnement du Conseil de régence, en particulier la procédure de prise de décisions.
La troisième partie du projet, a-t-il ajouté, fixe les attributions du Conseil lors de son fonctionnement en tant qu’instance consultative auprès de Sa Majesté le Roi, alors que la quatrième porte sur les dispositions finales et transitoires qui stipulent que le Conseil sera dissous une fois que Sa Majesté le Roi aura atteint l’âge de 20 ans.
(avec MAP)
