Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n° 54.23, modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO), ainsi que d’autres dispositions spécifiques (nouvelle version).
Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, ce texte s’inscrit dans le cadre de la révision des textes législatifs relatifs à la protection sociale, conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi-cadre n° 09.21 sur la protection sociale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet modifie et complète la loi n° 65.00 relative à l’AMO, en vue d’instaurer un organisme unifié de gestion des régimes d’assurance maladie obligatoire de base, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi-cadre n° 09.21, a-t-il ajouté.
Baitas a également souligné qu’en vertu de ce projet de loi, la gestion du régime d’assurance maladie obligatoire de base pour le secteur public sera confiée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au lieu de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), notant que la gestion des régimes d’assurance maladie de base sera ainsi assurée par un seul organisme.
Selon le ministre, le régime d’assurance maladie obligatoire de base pour les étudiants sera également annulé, car jugé inutile dans le contexte de généralisation de l’AMO, étant donné que la plupart des étudiants marocains peuvent bénéficier de la couverture médicale en leur qualité d’ayant-droits.
S.L.
