Affaire Fouad Abdelmoumni: ce qu’a décidé le tribunal
Le Parquet près le Tribunal de première instance de Casablanca a annoncé, vendredi, sa décision de poursuivre en état de liberté une personne soupçonnée d’avoir commis des actes criminels punis par la loi.
Après achèvement des procédures d’interrogatoire de l’intéressé, ce Parquet a décidé de le poursuivre en état de liberté pour outrage à des corps constitués et diffusion d’allégations mensongères et signalement d’un crime fictif dont il sait l’inexistence, ainsi que de le convoquer pour une audience de procès, a précisé le porte-parole du Parquet (substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Casablanca), dans une déclaration à la presse.
Dans ce cadre, le Parquet affirme que l’intéressé a bénéficié des garanties et droits qui lui sont conférés par la loi durant l’enquête menée par la Police judiciaire et son interrogatoire, sachant qu’il a été avisé des raisons de son interpellation, ainsi que sa famille, et de son droit de garder le silence et de l’ensemble de ses droits légaux, note la même source.
Et d’ajouter que le Parquet veillera au suivi du déroulement de cette affaire, conformément à la loi, et à la réunion des garanties et des conditions du procès équitable, en consécration du principe de l’égalité de tous devant la loi.
Le substitut du Procureur du Roi a affirmé que suite au communiqué de ce Parquet, en date du jeudi 31 octobre 2024, au sujet de l’ouverture d’une enquête judiciaire contre une personne et son placement en garde à vue pour être soupçonnée d’avoir commis des actes criminels punis par la loi, ce Parquet tient à informer l’opinion publique des mesures prises dans le cadre de cette affaire, sans déroger au respect fondamental du principe de la présomption d’innocence.
Contrairement aux informations erronées publiées sur certains réseaux sociaux à propos de cette affaire, ce Parquet a supervisé sous sa responsabilité les procédures d’enquête auprès des services de la police judiciaire, a précisé la même source.
Et de relever qu’en consécration du principe constitutionnel relatif au droit d’accès à l’information, et partant du rôle qui lui revient pour informer l’opinion publique au sujet des questions qui peuvent susciter son intérêt, comme cela a été le cas dans plusieurs questions où il veille à communiquer, ce Parquet informe l’opinion publique que l’intéressé a été déféré, ce vendredi matin 1er novembre, devant ce Parquet, après achèvement des procédures d’enquête et accomplissement de toutes les garanties prévues par la loi.
L’intéressé a ainsi fait l’objet d’un interrogatoire conformément aux règles juridiques en vigueur, sur la diffusion de données et d’allégations attentatoires aux intérêts du Royaume et à certaines de ses instances, et qui dépassent les limites de la liberté d’expression et représentent des éléments constitutifs de crimes punis par la loi, a-t-il dit.
S.L.
