OHADA : avancée sur les procédures simplifiées de recouvrement
C’est l’une des principales décisions prises en ce mois d’octobre 2023, à Kinshasa, à l’occasion de la 56e session de l’OHADA : un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution a vu le jour.
Le Conseil des ministres de l’OHADA a tenu les travaux de sa 56e session à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, les 16 et 17 octobre courant. La cérémonie d’ouverture de cette session, tenue dans le contexte du 30e anniversaire de l’OHADA, était présidée par le premier ministre congolais, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge. Les travaux se sont déroulés sous la conduite de Mutombo Kiese Rose, ministre congolaise de la Justice et présidente en exercice du Conseil des ministres de l’OHADA. Les délibérations du Conseil des ministres ont donné lieu à des décisions importantes.
Sur le plan normatif, un nouvel Acte uniforme, portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, a vu le jour. Longtemps attendue, cette réforme d’envergure améliorera de façon substantielle le cadre juridique du recouvrement des créances et de l’exécution forcée dans l’espace OHADA. Le Conseil des ministres a, en outre, approuvé le nouveau Règlement intérieur de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) en matière d’arbitrage. Cette réorganisation interne de la CCJA s’inscrit dans le processus de redynamisation de son système d’arbitrage institutionnel. Une autre série de décisions a trait aux ressources humaines. Le Conseil des ministres a, ainsi, nommé le Dr. Karel Osiris Coffi Dogué au poste de directeur général de L’École régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) et pourvu à divers autres postes d’encadrement ouverts.
Évaluation
Par ailleurs, un colloque international sur le thème «L’OHADA, trente ans après : bilan et perspectives» a également été organisé dans la capitale congolaise. Ce colloque international avait pour but de dresser le bilan des trente années de l’OHADA et de réfléchir sur les perspectives de son développement. L’objectif était aussi «d’évaluer les trente premières années de l’Organisation afin d’orienter, de rationaliser et d’optimiser sa contribution, et surtout celle de son droit à la sécurité juridique et judiciaire, à l’amélioration du climat des investissements et au développement économique de ses États membres», indique l’OHADA. Cet événement a été un cadre ouvert d’échange sur le vécu et l’avenir de l’OHADA et son Droit. Y étaient conviés, les Institutions de l’OHADA, les institutions publiques et privées, les Universitaires et chercheurs de domaines divers, les professionnels du Droit et du Chiffre et les justiciables, au premier rang desquels figurent les opérateurs économiques.
Un nouveau secrétaire permanent à la tête de l’OHADA
Depuis septembre dernier, l’OHADA a un nouveau secrétaire permanent, en la personne de Mayatta Ndiaye Mbaye. Ce Sénégalais, professeur agrégé des facultés de Droit, maître de conférences de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, était, jusqu’à sa nomination, directeur général de l’École régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) basée au Bénin. Il occupait ce poste depuis 2017. Pour rappel, le nouveau secrétaire permanent de l’OHADA a été désigné par le Conseil des ministres lors des travaux de sa 55e session tenue à Kinshasa, les 29 et 30 août 2023. Il est attendu du nouveau secrétaire permanent la plus stricte orthodoxie dans la gestion financière de l’OHADA, la reconquête de la confiance des partenaires techniques et financiers, l’assainissement du climat social et la recherche de solutions pérennes aux difficultés de financement de l’organisation.
Abdellah Benahmed / Les Inspirations ÉCO
