Espagne : vers la fin des visas dorés ?
À l’instar du Portugal, où le gouvernement a récemment mis fin à l’octroi de visas dorés aux étrangers, les visas d’investisseur pourraient avoir des jours comptés en Espagne.
Les visas dorés sont un instrument approuvé par le gouvernement espagnol en 2013 par le biais de la loi sur l’entrepreneuriat, à un moment où le secteur immobilier souffrait l’éclatement de la bulle des briques, et où les investissements étrangers fuyaient dans une ruée due à la crise de la dette souveraine qui a précipité le sauvetage des banques espagnoles il y a plus de 10 ans.
Il y a quelques mois, la Commission européenne a demandé à ses partenaires de l’UE de cesser de les accorder. L’Irlande et le Portugal ont récemment pris des mesures restrictives.
En Espagne, la règle permet aux étrangers qui réalisent un investissement immobilier d’au moins 500.000 euros en Espagne, hors charges ou hypothèques, d’obtenir un permis de séjour pour une période de trois ans, prolongeable pour deux années supplémentaires.
Le mécanisme s’applique également aux investissements de plus d’un million d’euros dans des dépôts ou des actions de sociétés de capitaux espagnoles, ou de plus de deux millions d’euros dans des obligations d’État. Ce permis de séjour est accessible aux professionnels hautement qualifiés et est également prévu en cas de regroupement familial.
Depuis l’entrée en vigueur du visa doré, 11.464 autorisations individuelles ont été accordées. À cela s’ajoutent 19.805 autorisations de regroupement familial. Au total, 31.000 personnes ont obtenu un permis de séjour, dont 94 % pour l’achat d’un logement.
Toutefois, cette mesure, lancée en plein crise financière en Europe pour promouvoir les investissements étrangers, semble avoir les jours comptés en Espagne.
Des partis politiques et des promoteurs immobiliers locaux estiment que la limite de 500.000 euros dans un investissement immobilier pour obtenir un permis de séjour est désormais insuffisante, surtout dans les grandes capitales, où un logement de ce montant ne peut plus être considéré comme une propriété de luxe. Pour cette raison, ils estiment que ce mécanisme d’investissement résidentiel est devenu obsolète.
Pour les professionnels du secteur, l’achat de logements par de riches étrangers augmenterait la pression sur le marché de l’immobilier, compte tenu de la situation actuelle marquée par une pénurie de logements neufs dans les grandes capitales et des tensions sur le marché de la location.
Le groupe parlementaire Más País a présenté récemment une proposition de loi visant à supprimer les visas dorés. Íñigo Errejón, porte-parole du groupe, a justifié cette initiative par le fait que, selon lui, ces titres de séjour encouragent la spéculation sur le marché de l’immobilier. Errejón affirme que ces permis ne profitent pas à l’économie espagnole et font fuir la population locale, ce qui a un effet très négatif sur le marché.
Pour faire face aux pressions des partis politiques et des professionnels, le gouvernement espagnol n’a pas encore décidé comment limiter les visas dorés pour l’investissement résidentiel, mais il envisage deux options : d’une part, rapprocher les investissements dans le logement des limites fixées pour les autres investissements financiers, à savoir au moins un million d’euros. D’autre part, supprimer les permis de séjour en échange d’un investissement dans des logements.
L’exécutif entend réorienter ces investissements immobiliers vers d’autres plus productifs, comme la prise de participation dans des entreprises, entre autres.
