Diffamation électronique: ce qui va changer dans la loi
Le phénomène de diffamation sur les sites web et les nouveaux médias sera traité de manière « stricte », a assuré lundi, le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, soulignant que « la dignité des gens et leur vie intime sont sacrées et intouchables ».
Dans sa réponse à une question à la Chambre des représentants portant sur le « phénomène de diffamation électronique au Maroc », présentée par le groupe du Rassemblement national des indépendants, Ouahbi a indiqué que la Cour de cassation a rendu un arrêt, la semaine précédente, qu’il considère comme « un important pas en avant », expliquant que ce qui est publié sur les réseaux sociaux ne relève pas des prérogatives du Code de la presse et de l’édition, mais du Code pénal.
Le ministre a également estimé que cette jurisprudence « poussera le ministère public vers l’application de la loi pénale sur les réseaux sociaux », notant que le projet de loi pénale, qui sera présenté prochainement à l’institution législative, comporte des dispositions qui « renforcent la répression contre les atteintes aux libertés individuelles ».
Par ailleurs, le ministre a noté que la Convention de Budapest sur la lutte contre la cybercriminalité a été signée l’année dernière par le Maroc, faisant observer qu’il s’agit d’une convention contraignante.
S.L.
