CNSS, AMO, RAMED: un projet de loi qui change des choses
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de loi 27.22 modifiant et complétant la loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base.
Présenté par le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, le texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations royales relatives à la réforme du système national de la Santé, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Le Roi Mohammed VI a appelé au lancement du chantier de la généralisation de la couverture sociale au profit de l’ensemble des Marocains selon un plan d’action précis, à commencer par la généralisation de la couverture médicale obligatoire, conformément aux dispositions de la loi cadre 09.21 relative à la protection sociale, notamment en ce qui concerne l’engagement des autorités à réviser les textes législatifs et organiques relatifs à la protection sociale, a souligné Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Le dispositions de ce projet de loi sont axées sur la mise en oeuvre de l’article 5 de la loi cadre 09.21, qui prévoit l’élargissement de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) pour couvrir les bénéficiaires du RAMED, a poursuivi le porte-parole de l’Exécutif.
Le projet de loi prévoit que les bénéficiaires du RAMED bénéficient de manière automatique de l’AMO dédiée aux personnes incapables d’assumer les frais d’adhésion, tout en préservant l’ensemble des avantages offerts par le RAMED, a ajouté Baitas, notant que le texte stipule que l’Etat prendra en charge les frais de souscription de ces personnes.
Le projet de loi fixe également les services garantis sur la base du principe de non discrimination dans l’accès aux services de la protection sociale, en permettant aux personnes incapables d’assumer les frais de souscription de bénéficier du même pack de soins que les fonctionnaires et agents de l’Etat et des institutions publiques, ainsi que les salariés du secteur privé, a-t-il fait savoir.
De même, le texte prévoit l’adoption du Registre social unifié en ce qui concerne les bases d’inscriptions, pour un meilleur ciblage des catégories éligibles pour bénéficier des services du régime de l’AMO dédié aux personnes incapables d’assumer les frais de souscription, et charger la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) de gérer ce régime.
