Protection sociale: adoption de trois projets de décrets (Conseil de gouvernement)
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté trois projets de décrets présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb.
Il s’agit d’abord du projet de décret N° 2.22.681 modifiant le décret N° 2.17.535 promulgué le 28 septembre 2017 et portant statut particulier du corps interministériel des infirmiers et techniciens de la santé, qui vise à accélérer l’avancement d’échelon pour les infirmiers et les techniciens de santé, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Le projet de décret prévoit ainsi le reclassement des infirmiers diplômés de l’État et classés au deuxième grade (échelle 9) dans le premier grade (échelle 10) de l’un des cadres du corps interministériel des infirmiers et techniciens de la santé, a expliqué Baitas.
En vertu du même texte, une ancienneté de statut comprise entre 3 et 5 ans sera instituée et prise en considération pour l’inscription au tableau d’avancement au grade principal au profit des infirmiers diplômés de l’Etat, qui sont classés au 1er grade (échelle 10) à la date de la publication du décret N° 2.17.535 dans le Bulletin officiel.
De même, ce projet de décret stipule l’institution d’une ancienneté de statut d’une durée de 3 ans, qui sera prise en compte pour l’accès au grade exceptionnel au profit des infirmiers diplômés de l’Etat et classés au grade principal (échelle 11) à la date de publication du décret N° 2.17.535 dans le bulletin officiel.
Les personnes concernées bénéficieront, aux termes de ce texte, de l’avancement à effet rétroactif à compter du 26 octobre 2017, a ajouté le ministre, précisant que les arriérés dus dans ce cas seront versés en deux tranches: la première à partir du 1er janvier 2023 et la deuxième à compter du 1er janvier 2024.
Le Conseil de gouvernement a aussi approuvé le projet de décret N° 2.22.682 modifiant le décret N° 2.99.651 promulgué le 6 octobre 1999 et portant statut particulier du corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, a fait savoir Baitas.
Ce texte, a-t-il précisé, stipule la modification de la grille indiciaire pour faire en sorte que les catégories concernées démarrent leurs carrière professionnelle par l’indice 509 au lieu de l’indice 336, avec l’adoption d’un nouveau système d’indemnisation dédié à la nouvelle grille. Cette mesure sera appliquée sur une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2023.
Enfin, a ajouté le ministre, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret N° 2.22.684 modifiant le décret N° 2.899.649 promulgué le 6 octobre 1999 et relatif à la protection et à l’indemnisation de certaines catégories de fonctionnaires du ministère de la santé des risques professionnels.
Le texte prévoit une revalorisation de l’indemnisation au profit des cadres administratifs et techniques exerçant au ministère de la Santé et de la Protection sociale, qui sera portée à 1.400 dirhams par mois à compter du 1er janvier 2023.
S.L. (avec MAP)
