Fête de la Jeunesse: grâce royale au profit de 588 personnes
A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, le roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à 588 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
En voici le texte :
« A l’occasion de la fête de la Jeunesse de cette année 1444 H-2022 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes, au nombre de 588, se présentent comme suit :
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 413 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 15 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 391 détenus.
– Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit de (01) une détenue.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 06 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 175 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 57 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 16 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 91 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 10 personnes.
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 01 personne.
S.L. (avec MAP)
