Maroc: 4.556 infractions commerciales constatées depuis le début de Chaâbane
Quelque 4.556 infractions en matière de réglementation sur les prix et sur la qualité ont été constatées du 1er Chaâbane au 24 Ramadan 1443, suite aux opérations de contrôle des prix et de la qualité des produits effectuées par les commissions mixtes locales de contrôle présidées par les Walis et Gouverneurs, indique la Direction de la Concurrence, des Prix et de la Compensation (DCPC), relevant du ministère de l’Économie et des Finances.
Un total de 873 parmi ces infractions ont fait l’objet de mises en demeure des contrevenants et 3.683 ont été sanctionnées par des Procès-verbaux adressés aux tribunaux compétents, indique la Direction dans un communiqué sur la 4è réunion de la Commission interministérielle chargée du suivi de l’approvisionnement, des prix et des opérations de contrôle des prix et de la qualité, tenue mercredi, sous la présidence du ministère de l’Économie et des Finances.
Les infractions sanctionnées par des Procès-verbaux adressés aux tribunaux compétents portent sur 1.751 Infractions à la loi 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur portant principalement sur le défaut d’affichage des prix, 774 infractions à la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence portant essentiellement sur la hausse illicite des prix réglementés, 1.030 infractions à la loi 77-15 portant interdiction des sacs en plastique et 128 infractions aux textes relatifs à l’hygiène et sécurité sanitaire.
Ce contrôle, qui a porté sur 106.809 points de vente, a permis de saisir et détruire 269 tonnes de quantités de produits impropres à la consommation ou non conformes aux normes en vigueur.
Cette réunion s’est déroulée en présence des départements ministériels chargés de l’Intérieur, de l’Agriculture, des Pêches Maritimes, de l’Industrie et du Commerce, de la Transition Énergétique et des Établissements publics concernés.
La commission poursuivra la tenue régulière de ses réunions après le mois sacré de Ramadan pour continuer à suivre l’évolution des marchés, le niveau de l’approvisionnement et des prix et le bilan des interventions des commissions de contrôle pour faire face à toute forme de fraude, de monopolisation, de spéculation ou de manipulation des prix.
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