TVA: le cadeau de fin d’année aux entreprises privées
Le début de l’année 2022 s’annonce prometteur pour les entreprises du secteur privé. Il a été décidé, en effet, d’assainir à leur profit les arriérés de crédit TVA (Taxe sur la valeur ajoutée). Ainsi, une enveloppe de 2,5 milliards de dirhams (MMDH) a été mobilisée pour rembourser lesdits arriérés, a, rappelons-le, indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, jeudi dernier.
À cette enveloppe, vont s’ajouter 1,5 MMDH, qui seront décaissés dès la semaine prochaine et 9 MMDH, avant fin avril 2022, afin de permettre aux entreprises, principalement les petites et moyennes, de disposer de liquidités importantes, dans un contexte de crise et, ainsi, renforcer leur capacité d’investissement et leur développement. «C’est un message d’espoir à l’endroit des entreprises dans ce contexte de crise difficile», souligne Khalid Benali, expert en économie, qui voit, dans ce geste de la Direction générale des impôts, une opportunité pour les sociétés marocaines de disposer de liquidités afin de rembourser leurs dettes, dans l’hypothèse de la poursuite de leurs activités, et de préserver les emplois.
Ce remboursement de crédit TVA vient s’ajouter à un autre chantier d’une importance capitale, en l’occurrence la réduction des délais de paiement entre les entreprises publiques et les sociétés du secteur privé. Tout ceci, poursuit notre interlocuteur, devrait contribuer à créer de nouveaux emplois et à faire baisser les prix. En gros, c’est à la fois une aubaine pour les entrepreneurs, les personnes sans emplois et les consommateurs.
«Quand on fait une réduction d’impôt, celle-ci devrait, en principe, se répercuter au niveau des prix proposés au grand public», explique le spécialiste qui s’attend, également, à une hausse des investissements, dans la même foulée.
Il faut noter que ce cadeau de fin d’année était très attendu par les «bénéficiaires». Si le secteur primaire devrait enregistrer une hausse de l’ordre de 11% de sa valeur ajoutée en 2021, contre une baisse de 7,1% en 2020, les activités du secteur secondaire, quant à elles, soutenues par l’amélioration des demandes extérieure et intérieure, devraient connaître plus de dynamisme, avec une valeur ajoutée en amélioration de 4,1% en 2021, contre un net repli de 6,3% en 2020.
Cependant, selon les chiffres de la société Inforisk, un total de 2.694 entreprises ont fait faillite depuis le début de l’année. Un chiffre énorme, qui traduit une hausse annuelle, sur la même période, de 15%. En effet, après un premier semestre 2020 plutôt calme, le rythme de progression des faillites s’est accéléré depuis le mois d’octobre 2020 pour revenir à un niveau «normal» avant de reprendre de plus belle à partir de janvier 2021, au moment où la reprise de l’activité économique commençait à prendre forme. D’ailleurs, si le nombre de faillites d’entreprises déclaré a connu une hausse en 2021, c’est que les tribunaux de commerce, qui étaient paralysés de mars à juin 2020 à cause du confinement, ont repris du service. Autrement dit, la baisse enregistrée l’année dernière, au plus fort de la crise, était en fait en trompe-l’œil. Ce qui explique aussi l’effondrement du nombre de redressements judiciaires, liquidations, procédures amiables, contentieux ou référés, constatés durant ladite période.
Rappel technique
Pour rappel, la TVA à reverser est calculée par différence entre la TVA collectée et celle versée sur les opérations imposables. Lorsque la TVA à déduire est supérieure à celle perçue, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA. Selon les spécialistes, quel que soit le régime d’imposition, l’entreprise assujettie à la TVA peut obtenir, à sa demande, le remboursement du crédit dont elle dispose. En principe, même les entreprises débutantes peuvent effectuer une demande en ce sens à condition qu’elle porte sur l’ensemble de la TVA déductible sur les frais engagés pour le lancement de l’activité de l’entreprise. Cependant, si l’utilisation du crédit de TVA est laissée à l’appréciation du bénéficiaire, le remboursement, lui, ne revêt pas de caractère obligatoire.
Khadim Mbaye
