Arnaque immobilière à Beni Mellal
Une nouvelle affaire de fraude et été transférée au bureau du ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid. Il s’agit cette fois d’un dossier d’arnaque immobilière concernant la ville de Beni Mellal.
Selon le quotidien Al Massae, le terrain sur lequel a été construit le complexe sportif d’Al Amria durant les années 80, appartenait à un promoteur très connu de la ville.
En 2012, le promoteur gagne son procès contre la commune de Beni Mellal qui doit lui verser plus de 17 millions de dirhams comme valeur du terrain ainsi que 264.780 dirhams comme contrepartie à la privation d’exploitation. Jusque là tout va bien.
Pour se faire payer, le promoteur obtient un jugement de saisie sur les terrains de la commune. Ceci dit, la valeur de ces terrains saisis dépasserait les 110 millions de dirhams alors que la valeur du jugement contre la commune ne dépasse pas les 18 MDH. Première ineptie relative à cette affaire.
Afin de payer sa dette, le conseil communal décide de réserver une partie de son budget à cet effet. Toutefois, après avoir vérifié l’état du terrain auprès de la conservation foncière, il s’est avéré que le promoteur avait vendu ses parts dans le terrain en 2005. Perdant ainsi sa qualité de propriétaire du terrain. Deuxième ineptie dans cette affaire.
Cela ne s’arrête pas là, puisque le promoteur est allé encore plus loin et a continué à réclamer ledit montant à la commune et à demander un jugement d’urgence imposant le paiement au président de la commune. Une affaire rocambolesque qui nous laisse perplexe.
Face à cette situation, et après avoir mis en évidence la volonté frauduleuse du promoteur, le ministère de l’intérieur a décidé de transférer cette affaire au ministre de la Justice et des libertés afin de préserver les deniers publics de la commune.
