Accords Maroc-UE: la décision du Tribunal européen vue par un expert
Le tribunal de l’Union européenne a rendu, ce mercredi, son jugement concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc.
Le tribunal annule ces décisions « en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », lit-on dans le communiqué de presse du tribunal rendant compte de cette décision.
A ce propos, un expert a indiqué à Le Site info que cette décision est un non-événement. «Ce n’est qu’une décision de première instance. Elle va faire l’objet d’un appel. D’ailleurs en 2015, la décision de ce même tribunal avait été cassée, en appel», explique notre source.
D’après cet expert, la Cour, dans sa décision, rejette l’argument selon lequel le Maroc et l’UE n’ont pas le droit de conclure des accords qui incluent le Sahara marocain. «Le tribunal a surtout remis en cause les conditions de consultations des populations des régions du sud», a-t-il précisé. Et d’ajouter que ce développement est loin de perturber le partenariat Maroc-UE.
«Il faut savoir qu’il n’y a pas de conséquences pratiques vu que le tribunal a maintenu les effets des accords jusqu’à la décision de la Cour de justice. Les opérations commerciales entre le Maroc et l’UE continuent, même après cette décision non définitive. Le tribunal a maintenu les effets des accords. En pratique, rien ne change et les échanges commerciaux continuent dans les mêmes conditions», affirme notre source, soutenant qu’il est important de rassurer les opérateurs afin de ne pas céder à la propagande.
«Les manœuvres judiciaires du « polisario » et de l’Algérie ne parviendront pas à déstabiliser le Partenariat entre le Maroc et l’UE. Les échanges dans le secteur de l’agriculture et de la pêche constituent un volet important de ce Partenariat. On fait confiance aux autorités marocaines et à l’UE pour préserver la stabilité des échanges économiques. De leur côté, les opérateurs restent mobilisés pour la gestion des prochaines étapes de ce processus», a-t-il assuré.
Pour rappel, le « polisario », soutenu et financé par l’Algérie, a introduit des recours en annulation devant le Tribunal de l’UE, contre les décisions du Conseil de l’UE relatives à l’Accord agricole et l’Accord de pêche Maroc-UE.
La Commission européenne, la France et l’Espagne se sont constituées « parties prenantes », pour soutenir le Conseil contre le « polisario ». La Confédération Marocaine de l’Agriculture et du Développement Rural (COMADER) et les Chambres des Pêches Maritimes (CPM), se sont également constituées « parties prenantes ». Toutes ces parties contestent la recevabilité du recours du front, considérant qu’il n’a ni la légitimité ni la représentativité pour attaquer les accords Maroc-UE. Les parties prenantes défendent aussi la légalité des Accords Maroc-UE, considérant que les recours du « polisario » sont des manœuvres politiques.
H.M.
