Quatre projets de loi au menu du prochain conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se réunira, ce jeudi, avec à l’ordre du jour un exposé sur la mise en oeuvre du plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (PANDDH) et l’examen de projets de loi et de décret.
Le Conseil examinera ainsi quatre projets de loi, dont le premier modifiant et complétant le Dahir portant loi relative à la création d’un Régime collectif d’allocations de retraite et la loi fixant l’âge du départ à la retraite des employés affiliés au Régime collectif d’allocation de retraites.
Le deuxième projet de loi modifie et complète la loi relative aux mines, alors que le troisième texte modifie et complète la loi relative aux énergies renouvelables, à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité, alors que le dernier projet édicte diverses dispositions relatives à certaines mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie du coronavirus.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de douze projets de décret, dont les dix premiers fixant la liste des arrondissements créés dans chaque commune concernée, leurs délimitations géographiques, leurs noms et le nombre des membres du conseil communal, des conseillers à élire dans chaque arrondissement, ainsi que la liste des communes dont les membres des conseils sont élus selon le scrutin à la liste.
Il s’agit aussi de fixer la liste des préfectures et provinces ainsi que de leurs centres et le nombre des membres de leurs conseils et de déterminer les communes dont le nombre d’habitants ne dépassent pas 300.000 personnes et dont la présidence de leurs conseils est incompatible avec la qualité de membres à la Chambre des représentants ou à la Chambre des conseillers.
Ces projets de décret fixent également la forme et le contenu du bulletin de vote unique pour l’élection des membres de la Chambre des représentants et modifient et complètent la forme et le contenu du bulletin de vote spécial pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers.
Ils portent aussi sur la modification du décret publié au sujet de la contribution de l’État au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participants aux élections générales relatives aux membres de la Chambre des représentants.
Il s’agit également de modifier et de compléter le décret portant sur la fixation des délais et des formalités relatives à l’utilisation de la contribution de l’État dans le financement des campagnes électorales menées par les formations politiques participantes aux élections générales communales et régionales, ainsi que dans le financement des campagnes électorales organisées par les partis politiques et les organisations syndicales prenant part à l’élection des membres de la Chambre des conseillers.
Ils portent également sur la modification du décret fixant le plafond des dépenses engagées par les candidats lors des campagnes électorales pour les élections générales et partielles relatives à l’élection des membres de la Chambre des représentants, ainsi que sur la modification du décret fixant le plafond des dépenses des candidats à l’occasion des campagnes électorales pour l’élection des membres de la chambre des conseillers, des conseils des régions, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils des communes et des arrondissements.
Les deux derniers projets de décret modifient et complètent le décret-loi édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS et affectées par les répercussions de la pandémie de la Covid-19, notamment ceux relevant du sous-secteur des salles de sport, des crèches et industries culturelles et créatives, ainsi que le décret-loi édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la CNSS et leurs employés déclarés, de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la Caisse et impactées par les répercussions de la pandémie de la Covid-19, opérant dans le secteur du tourisme.
IH
